COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012

Secrétaire de séance: Laussu

Absents représentés: Bellouvet, Lecomte, Chomel, Dubaquier

Absente: Bénard

Après l'adoption sans observation du PV de la séance précédente, le conseil a délibéré, à l'unanimité, sur les points suivants:

- création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à Temps Non Complet et modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 agents suite à la mise en service du nouveau restaurant scolaire: pour Françoise Jouaret, la durée passe de 31h à 32,25h hebdomadaires annualisées, pour Françoise Labeyrie, elle passe de 23h à 24,50h hebdo annualisées, un poste d'adjoint technique de 2ème classe est créé pour Lucette Yvars avec 7h hebdo annualisées.

- lotissement BIDAOUS 2, frais de géomètres: la commune avait signé le 20 décembre 2008 une convention avec la SCP Barrère-Boutges- Mesplède pour le levé topographique et la rédaction du plan au 1/500 nécessaires au projet de lotissement; une note d'honoraires a suivi, le 19 mai 2009, pour un montant de 17940e et n'a toujours pas été réglée par la Satel qui demande que la commune règle cette note, sachant qu'elle remboursera ensuite la commune. JMB observe qu'il parait normal que la commune règle d'abord cette note puisque c'est la commune qui a passé la convention avec les géomètres. Ces frais seront ensuite répercutés sur le prix de revient et donc le prix de vente des terrains.

- convention de disponibilité de sapeurs pompiers avec le SDIS: elle concerne Joêl Lemyre, employé communal et sapeur pompier volontaire et permet à la commune d'obtenir une décôte de 1168,98e sur la contribution communale qui sera donc de 34796,66e pour 2012.

- appartement immeuble Mora, remboursement de frais à une locataire: Mme Hélène Richer a effectué elle même des travaux qui ont nécessité des fournitures pour 191,75e, montant qui lui sera remboursé par la commune.

- recouvrement chèque EDF: il s'agit d'un avoir de 17,09e.

- maitrise d'oeuvre médiathèque: la commission d'appel d'offres a retenu, pour la maitrise d'oeuvre du projet de médiathèque, l'ATELIER BULLE de Bordeaux, qui a une antenne à SANGUINET. Mr CHAUVET, co-gérant a fait parvenir l'acte d'engagement pour un montant global accepté par le conseil municipal pour 75879,90e HT.

- participation financière des collectivités dans le cadre de l'apprentissage: la convention transmise par le CFA de Oereluy indique une participation communale de 460e au titre de la formation de Lucas Saubion.

- Médecine préventive du CDG: l'avenant 2012 à la convention d'adhésion de la commune à ce service du CDG sera signé avec un coût de 61,40e TTC par agent

- Motion: dans le cadre de la contribution au débat public concernant le projet de stockage souterrain de gaz naturel dit "Salins des Landes", une motion est adoptée; elle demande des études complémentaires et des garanties concernant en particulier l'éventuel impact sur la qualités des eaux de consommation et de baignades, ainsi que sur le thermalisme, le tourisme, la pêche côtière etc, ainsi qu'une concertation permanente et en amont avec les acteurs locaux.

INFORMATIONS  DE Mr le MAIRE

- Plan de Sauvegarde: le PCS sera présenté et signé au cours d'une réunion publique le mercredi 14 mars, à 18h, à la salle des fêtes, en présence du Sous Préfet, du Président du CDG et du Président de l'Association des Maires des Landes.

- Lotissement: les entreprises retenues sont TTL pour les travaux préparatoires, SCREG pour les terrassements/voirie/assainissement/eau potable,BOUYRIE-DE BYE pour espaces verts-arrosage; les travaux de dessouchage ont commencé le 5 mars pour 3 semaines et ceux de voirie et réseaux suivront. La commercialisation est en cours, en coordination avec la commune, auprès de la SATEL: BP 133, 40994 Saint Paul les Dax

- Centre Leclerc station-service: suite à l'arrêt du garage TTL, une démarche a été faite auprès de la Direction Leclerc pour une éventuelle création de structure reprenant le lavage de voiture -vidange- graissage- pneumatiques; une étude de marché est en cours et semble se diriger vers un avis favorable. A suivre...

- Centre Leclerc aménagements intérieurs: plusieurs aménagements intérieurs ont démarré suite à l'accord de la Commission de sécurité Préfectorale.

- Mairie: la réfection de l'escalier arrière va démarrer; l'entreprise est venue nous soumettre l'épreuve de ses travaux.

- dossiers futurs à étudier: rénovation de l'école primaire et reconquête du bâtiment situé à l'arrière de la Mairie.

- communauté de communes: en rappel de la réforme territoriale, la communauté de communes a voté les prises de compétences suivantes lors du conseil communautaire du 5 mars:- environnement,- voirie (communale à l'intérieur de l'agglomération),- tourisme, - action sociale CIAS (le bureau CIAS sera maintenu sur notre commune avec son personnel)