COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2012

Absent représenté: Lecomte

Absente: Bénard

secrétaire de séance: Martine Darmaillacq

PV séance précédente: adopté à l'unanimité

Comptes administratifs 2011: unanimité avec les résultats suivants:

- commune: + 340 272,93 en fonctionnement et + 216 210,31 en investissement

- camping: + 67,27 en fonctionnement et + 5 702,90 en investissement

- caisse des écoles: + 5 762,90 en fonctionnement et - 1 561,25 en investissement

- lotissement les bidaous 2: résultat - 49 777,17

Comptes de gestion receveur municipal: adoptés à l'unanimité

Affectation des résultats: adoptés à l'unanimité

Vote des 3 taxes: en commission des finances, le 23 mars, le maire avait proposé de relever d'1 point les taux de TH (taxe d'habitation) et de FB (Foncier Bâti); des simulations ont été faites qui ont fait ressortir une hausse importante, dans ce cas, pour les contribuables, surtout dans la difficile conjoncture actuelle. D'autres simulations ont été réalisées depuis le 23 mars, avec des hausses de 5% et de 2% des 3 taux (TH,FB et FNB). Le maire indique que le receveur lui a confirmé une circulaire qui préciserait que les "communes qui ont des taux trop bas recevraient moins de subventions"; il précise que nous avons les taux les plus bas du canton et peut être des Landes. JMB dit que si nous avions des taux bas, c'est aussi parce que nous avions des recettes de TP très importantes et que ce critère se retrouve dans les attributions de compensation versées par la Communauté de Communes depuis la mise en place de la TPU; il dit aussi qu'à taux inchangé, il y a déjà une hausse d'impôt de 1,8% qui correspond au relèvement des valeurs locatives par la loi de finances 2012. Le relèvement de 2% est retenu à l'unanimité et les taux sont ainsi fixés: TH 11,42%, FB 10,76%, FNB 43,40%.

Budget Camping: supprimé à l'unanimité

Prêt pour restaurant scolaire: unanimité pour la proposition Crédit agricole pour ce prêt de 100 000e, sur 10 ans, à échéance avancée, au taux de 4,01%

Subventions Centres de Vacances: unanimité 6e/jour pour 15 jours dans l'année pour les centres de vacances et stages sportifs

Subvention voyages culturels: unanimité 10%

Droit stationnement des taxis: unanimité 220e par taxi exploité sur la commune

Budget 2012 COMMUNE:Adopté avec 2 abstentions (Bergez, Raymond)En fonctionnement les dépenses réelles sont prévues à 1 300 090e+ 15 677 de prévisions d'opérations d'ordre. Le chapitre "charges à caractère général" est en hausse suite à la prise en compte d'achats d'alimentation  pour le service "cantine" et de l'assurance dommage ouvrage pour la construction du restaurant scolaire. de même, les charges de personnel sont ajustées selon la modification du régime indemnitaire à compter du 1er mai. Le total des recettes de fonctionnement est de 1 525 743e, y compris les résultats reportés pour 340 340e. La section d'investissement se monte à 734 559e en dépenses et à 634 251e en recettes, le déficit étant couvert par la section de fonctionnement. dans les prévisions de dépenses. Des opérations nouvelles sont retenues pour globalement 54 990e (local archives mairie, sécurité du clocher, signalétique des équipements dans la commune ainsi que des entrées fleuries,panneaux de rues, achat divers matériels et mobiliers pour le restaurant scolaire, l'école maternelle et les services techniques ainsi que la réfection de la chaussée de la rue des Biches. D'autres travaux sont différés pour optimiser leur financement : rénovation salle des fêtes estimation 74 000e pour principalement un système de chauffage par plafond, transfert des ateliers estimé à 127 600e. JMB remarque que n'apparait plus le déplacement du monument aux morts et demande si on ne pourrait pas différer d'un an les travaux de la rue des Biches avec la prise de compétence effective de la Communauté de Communes pour la voirie.

Budget 2012 CAISSE ECOLES : unanimité pour 23 901e en fonctionnement et 4 062 en investissement

Budget 2012 lotissement Les Bidaous 2: unanimité pour des prévisions de 109 100e; JMB observe toutefois que la recette prévue de vente des lots pour 91 160e ne pourra être réalisée par la Commune puisque c'est la SATEL qui est vendeur.

Modification durée hebdomadaire de travail d'un agent: les diverses activités et animation d'Elodie Bengloan prennent de l'ampleur et nécessitent beaucoup de préparation. Son horaire hebdomadaire de travail est porté de 22,5h à 27h. unanimité.

Avancement de grade- fixation du taux de promotion: le taux pour la catégorie C a été fixé à 100% et le CTP a donné un avis favorable le 6 février dernier. unanimité pour fixer le taux à 100% pour la catégorie C.

Régime indemnitaire du personnel: il a fait l'objet de diverses délibérations en 2002-2203-2004-2005-2006-2007-2008-2009 et 2011; suite aux récentes évolutions juridiques (changements de dénomination de grade, modification des grilles indiciaires,etc)Mr le maire propose de récapituler dans un document unique l'ensemble du régime indemnitaire des agents de la commune de Linxe. La délibération proposée et approuvée à l'unanimité regroupe les diverses indemnités et primes qui constituent le régime indemnitaire:-IFTS (Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires),-IAT (Indemnité d'Administration et de technicité,- IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture "prime de fin d'année), -ISF (Indemnité Spéciale de Fonction pour par ex les agents de police municipale), -PSS (Primes de Sujétions Spéciales); elle fixe les diverses modalités de calcul de ces composantes, à l'intérieur du cadre légal (cadres d'emplois, taux moyen annuel, taux minimum et maximum) et prendra effet au 1er mai 2012. Le maire fixera par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent.

Communauté de Communes- Modification Statutaire: Par délibération du 5 mars 2012, le conseil communautaire a approuvé une modification statutaire qui porte sur des transferts de compétences concernant la protection et la mise en valeur de l'environnement, la voirie, l'action sociale d'intérêt communautaire et le tourisme. Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable à ces modifications statutaires.

Questions diverses

- il est procédé à la prévision des permanences au bureau de vote lors de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012,

- JMB dit qu'il est passé au cimetière dans l'après midi et qu'il a été très surpris de trouver devant la tombe d'un jeune linxois "MORT POUR LA FRANCE", un panneau indiquant que "cette sépulture réputée en état d'abandon fait l'objet d'une procédure de reprise par la Commune". M. Laforie demande si l'inscription est parfaitement lisible "ce qui est le cas" et JMB ajoute qu'une jardinière de pensées orne cette tombe. Mr le maire et Mr Laforie indiquent qu'il sera remédié, dès lundi matin, à cet état de fait peut être dû au fait que la concession n'a pas été achetée. JMB évoque alors l'existence de l'association du "Souvenir Français" pour, éventuellement l'entretien de telles sépultures. 

- Mr le maire remercie le conseil municipal pour les différents votes émis concernant les comptes administratifs, de gestion et les budgets 2012; il indique qu'il s'agit des derniers budgets sur les lesquels aura travaillé Mme Deyts "qui va changer d'air, pour aller à la Communauté de Communes où il ne sait pas sur quel poste ni dans quel service elle sera affectée; elle quittera son poste à Linxe quand elle sera remplacée". Mr Lataste demande qu'elle est la procédure de remplacement ainsi que le délai et Mr le maire répond qu'une recherche est en cours et que la remplaçante nous sera présentée dès qu'elle aura été recrutée; Mr Lataste conclut alors "ah ce sera donc une dame"... Mr le maire remercie Mme Deyts pour le travail effectué à Linxe depuis 1992 et JMB intervient pour dire "qu'il est le seul autour de cette table à avoir vu arriver Mme Deyts à Linxe en 1992, qu'elle a été, comme secrétaire générale, sa plus proche collaboratrice pendant les 13 ans de ses mandats de Maire, qu'il la remercie pour sa compétence professionnelle et sa rigueur et qu'enfin il lui souhaite de s'épanouir à Côtes Landes Nature en mettant ces qualités au service de l'ensemble de la Communauté de Commune.