COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2011

Secrétaire de séance: Atienza

Absents représentés: Darricau, Chomel, Bellouvet, Bénard, Lataste

Le PV de la précédente séance est adopté après les observations de JMB relatives à la création d'un poste de rédacteur- chef prévu à l'ordre du jour du 11 juillet 2011 et retirée en séance, il avait relevé le 14 octobre 2011: - que la circulaire du CDG prévoit l'avis de la CAP "après" la création du poste et non "avant" comme l'avait déclaré Mr le Maire le 11 juillet, - que cette même circulaire prévoit l'accès au grade de rédacteur chef SANS examen professionnel lorsqu'un certain niveau est atteint par l'agent dans sa carrière, ce qui est le cas à Linxe. Mr le Maire reçoit ces observations et dit qu'il respecte la circulaire puisque  l'avancement de grade est accordé mais que le poste n'est pas créé.

Elections des représentants du conseil au CA du CCAS: Suite à la démission de Mme Chomel, il y a lieu de remplacer par une autre la délébiration prise le 14 octobre dernier. Après un vote à bulletin secret, sont élus au 1er tour, avec 15 voix: Atienza, Bellouvet, Darmaillacq, Darricau, Dubaquier, Claverie.

Mandat spécial: il est donné par le conseil au maire pour sa participation au Congrès des Maires, à Paris, en Novembre, et la prise en charge, par la Commune, des frais de déplacement, repas, hébergement et inscription, dans le cadre des frais de mission.

Risques statutaires 2012 personnel communal: la proposition de la CNP est retenue au taux de 5,85% pour les agents relevant de la CNRACL et de 1,65% pour ceux assujettis à l'IRCANTEC.

Convention CMR: à compter du 1er janvier prochain, un avenat à l'accord de fin 2010 portera le tarif de l'heure/année à 1 681,50e au lieu de 1 638,50e, avec un ratio hebdomadaire de 1,75h.

Décisions budgétaires modificatives: - 1 500e pour l'ensemble des 3 téléphones satellitaires dont la Commune doit régler la facture qui lui sera remboursée par le CDG, -72e pour l'amortissement des consignes gaz du Camping, -1 100e pour l'avis d'appel à maîtrise d'oeuvre de la médiathèque, -3 370e pour régulariser une imputation concernant la subvention exceptionnelle au budget "camping".

Clôture budget camping: sa date en est fixée au 20 décembre 2011, avec transfert au budget communal de l'actif et du passif ainsi que des résultats à cette date.

Reprise de sépultures: il y a dans le cimetière 151 sépultures qui n'ont pas fait l'objet d'actes de concession, dans lesquelles il n'y a pas eu d'inhumation depuis plus de 10 ans et pour beaucoup en état d'abandon manifeste. Le maire est autorisé à procéder à leur reprise dans le cadre prévu par les réglementations.

NB: toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité

Informations diverses de Mr le maire

- solidarité par les actions sociales à Linxe

1 pour la banque alimentaire, générosité de la population réelle et formidable,

2 course pédestre du 13/11 organisée par le RCL Fêtes: initiative formidable avec de nombreux participantsdans le but d'aider la recherche concernant le diabète; un chèque sera remis le 20 décembre au CH de DAX

3 Loto du 1er mai dont les bénéfices seront remis à l'Alpap et l'Adapéi: un grand merci aux organisateurs

4 Téléthon: magnifique succès du concert cabaret et, le samedi suivant, journée solidarité clôturée par un concert Musicalinxe, devant un très nombreux public; une recette de 2 900e a été reversée à l'AFM.

- camping: -prochain dépôt d'un PC pour une piscine couverte, prévision de nouveaux mobilhomes et plantations en février-mars

- lotissement: la Satel a contacté plusieurs organismes bancaires pour le financement des travaux d'aménagement d'un montant de 1 300 000e et la Caisse d'Epargne a fait la meilleure offre à 3,90%. Mais la conjoncture financière bancaire modifie actuellement les modalités de prêts, à savoir que la caution des collectivités locales est demandée à hauteur de 80 % des montants. Mr le Maire déclare y être opposé et en a informé le Président de la Satel car : - il n'en a jamais été question dans les accords préalables, - une réponse positive serait incompatible avec notre gestion d'emprunts pour nos équipements futurs.Mr le Maire dit que la Satel va contacter les candidats acheteurs sur la base du prix de 62e TTC le m2.

- collecte de sang: bilan 2011: 2 jours de collecte pour 73 donneurs dont 2 premiers dons.

- Mme Ribeyre: propose la location du local EUROPA (accessible aux handicapés) pour permettre à la Commune le transfert du bureau de l'Office de Tourisme, avec un loyer mensuel de 500e; elle sera contactée pour renégocier le prix de location.

- voeux 2012: dimanche 8 janvier, 10h30, salle des fêtes.