ELECTIONS MUNICIPALES CARTE ELECTORALE

18.03.2014

PAS d' AFFOLEMENT SI VOUS AVEZ EGARE VOTRE CARTE ELECTORALE

La circulaire du Ministre de l'Intérieur aux Maires, en date du 12 DECEMBRE 2013, réf NOR:INTA1328228C, précise, page 10:

"La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire pour voter, d'autant qu'elle ne permet plus désormais d'attester de l'identité des électeurs, comme c'était jusqu'alors le cas dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, en application du décret n° 2013-938 du 18 octabre 2013, les électeurs devront en effet obligatoirement présenter au moment du vote, dans toutes les communes, un des titres d'identité mentionnés par arrêté."