COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011

Secrétaire de séance : Franck Raymond Absents représentés : Bénard (Tonneau), Chomel (Darricau), Atienza (Laussu), Darmaillacq ( Laforie), Lataste (Bergez); Mmes Dubaquier et Claverie, retenues par leur travail arriveront en cours de séance.

Le PV du 11 juillet est adopté à l’unanimité ; après l’adoption JMB rappelle a Mr le Maire qu’il est toujours en attente de la copie « des dispositions nouvelles » dont il a fait état le 11 juillet pour justifier le retrait de l’ordre du jour, en cours de séance, des délibérations concernant la création d’un poste de rédacteur chef ; Mr le Maire répond que la demande de JMB sera satisfaite dans les « meilleurs délais ». Dont acte.

Zone du Percq : le règlement et le cahier des charges sont adoptés à l’unanimité, de même qu’un avis favorable est donné pour l’installation de l’entreprise Castellini et Fils, de ODOS (65), pour une centrale à béton sur un terrain de 5000m2.Un plan de la zone est remis, mentionnant les 5 terrains réservés à ce jour : -Castellini, -TTL,-ATS, -Conseil Général, Communauté de Communes.

Démission et remplacement d’un membre aux commissions et délégations : Par courrier du 20 juillet, Mme Chomel a donné sa démission des commissions où elle siégeait ainsi que des délégations où elle avait été nommée ; il convient donc de la remplacer et un courrier a été adressé à JMB, le 7 octobre, pour savoir si des membres de son « groupe » étaient intéressés. Suite à une demande de Franck Raymond, il est précisé que Mme Chomel reste membre du CM. Son remplacement est décidé comme suit : - Nicole Darricau pour la commission finances, - Hervé Laussu pour l’urbanisme travaux aménagements, - Hervé Laussu pour la commission tourisme en complément de la commission pistes cyclables ; J. Atienza comme délégué suppléant à la Communauté des Communes (par 10 voix et 4 à JMB) et M. Darmaillacq au CCAS par 10 voix et 4 à JMB.

Transfert voirie à la Communauté des Communes : il concerne la route de Loupsat, route de 2ème catégorie : unanimité. M. Laforie ajoute que la Communauté envisage de prendre la compétence « voirie urbaine ».

Fresque murale à la mairie : Le jeune Kévin Laussu a réalisé une fresque murale dans la salle des mariages ; unanimité pour lui verser la somme de 2 000e .

Virements de crédits : 13 300e pour réfection escalier pierre derrière de la mairie, 1 600e pour taxes foncières, - 16 700e pour travaux de voirie, + 7 400e pour skate park et + 9 300e pour play groud, 3 100e pour achat de mobilier à la maternelle. Unanimité de même que pour les écritures à passer consécutivement à la vente du camping.

Subventions centres de vacances : unanimité pour les demandes présentées.

Voyage d’études en Midi Pyrénées sur proposition du Comité Départemental de Tourisme dans le cadre des villages fleuris ; participants : Mr le maire, M.Laforie, H.Fourgs. Le montant a prendre en charge est de 390e. Unanimité après que JMB ait demandé s’il s’agissait d’une facture globale ou bien s’il était possible de séparer les sommes dues pour les élus et le personnel.

Recouvrements : unanimité pour divers remboursements du cabinet d’assurances Darmaillacq. Réforme de la fiscalité de l’aménagement : un dossier daté du 29 juin 2011 a été remis le 4 octobre, concernant cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur le 1er Mars 2012 et qui va se substituer à la TLE, la TD/CAUE et la TDENS. Elle concernera donc toutes les demandes d’autorisation déposées à compter du 1er mars 2012. D’ici au 30 novembre, le CM devra fixer le taux de cette taxe qui sera appliqué à la surface et la valeur d’assiette ( y compris garages et sous sols). Pour aider autant que faire ce peut les élus dans leur décision, une réunion doit être prochainement organisée à la Communauté avec des intervenants spécialisés.

Extension réseau public distribution électricité : une extension de 123ml est nécessaire pour desservir 2 terrains, constructibles au PLU, situés route de Mixe, en face de la propriété Decré. Coût pour la commune : 2 460e ; unanimité.

Informations de Mr le maire :

- cantine, réception prévue semaine du 7 au 11 novembre (des visites sont prévues),

- station épuration en phase de finiion (mise en service prévue le 8 décembre),

- la Poste, les maires s’élèvent contre l’incitation à la fermeture de bureaux et se mobilisent pour la défense de ce Service Public,

- projet de centrale bio masse à Vielle Saint Girons,

- reconquête urbaine (réunion le 26 octobre en mairie),

- playground et skatepark en cours d’installation,

- Croix Rouge, prise en charge par la Commune de sa présence pour le tournoi souvenir du 8 octobre organisé par le RCL Rugby,

- AG du Comité Départemental de rugby à Linxe le 28 octobre et AG de Groupama, à Linxe le 18 novembre.

Questions diverses : Mmes Claverie et Dubaquier souhaiteraient que les CM aient lieu à 19h30 plutôt qu’à 19h.