conseil municipal du 11 juillet 2011

Secrétaire de séance : Lecomte

Absents : Mme Chomel (Laforie), - Bellouvet (Mme Darricau),- Mme Bénard (Tonneau) -Mme Dubaquier

Le PV du 17 juin est adopté à l’unanimité après une remarque de Mr Raymond au sujet de l’élection des délégués aux sénatoriales : seuls figurent les délégués élus et pas les candidats non élus (Bergez et lui- même). La précision sera apportée.

Décision du maire selon le CGCT : encaissement chèque de 2 010,84^e, des assurances Darmaillacq, constituant le remboursement de dégradations à la salle polyvalente en janvier 2011, après déduction franchise de 378,77^e

Emploi saisonnier : unanimité pour renouvellement d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, du 15 juillet au 15 septembre 2011.

Subvention voyage culturel : unanimité pour un séjour éducatif, à Paris, d’une élève linxoise au lycée de Borda, de même que pour le séjour culturel, en Espagne pour une élève du lycée Darmanté de Capbreton.

Délégués Stations Vertes de Vacances : -délégué élue : Nicole Darricau, -élu référent : le Maire, -référent touristique : OT Landes Bruyères.(unanimité)

Taux de promotion avancement de grade : vu l’avis favorable du CTP en date du 14 juin 2011, unanimité pour fixer ce taux à 100% pour la catégorie B

Création poste rédacteur chef, suppression du poste de rédacteur et modification tableau des effectifs :

La note jointe à la convocation indiquait que Mme la Secrétaire Générale pouvait bénéficier d’un avancement de grade et être nommée rédacteur chef au 1^er août 2011 mais Mr le maire indique que ces délibérations, prévues à l’ordre du jour, sont laissées en suspens car l’avis de la Commission Administrative Paritaire n’a pas été émis.

JMB demande s’il s’agit de nouvelles dispositions car, l’an passé, les postes avaient été créés en même temps que la fixation des taux.

Mr le maire répond qu’il s’agit en effet de nouvelles dispositions et qu’il s’en est entretenu avec Mme Durand, du Centre de Gestion des Landes.

JMB indique qu’il souhaite avoir une copie des documents qui précisent ces nouvelles dispositions

Proposition d’avancement de grade :

Considérant qu’un agent (secrétaire générale) peut bénéficier d’un avancement de grade, le conseil décide d’adresser pour avis à la Commission Administrative Paritaire le tableau nominatif de proposition d’avancement de grade, par 8 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mmes Darmaillacq et Darricau, Atienza, Bellouvet, Laussu et Lecomte)

Contrat d’apprentissage : Mr le maire propose de prendre en contrat d’apprentissage le jeune Lucas Saubion, le maître d’apprentissage prévu étant Mr Hubert Fourgs : unanimité pour recourir à cette formule dans la spécialité travaux paysagers, pour 2 ans à compter du 1^er septembre 2011, sous réserve de l’avis de la CTP.

Informations diverses :

Schéma de coopération intercommunale : les documents reçus de la Préfecture seront mis à disposition à compter du 20 juillet,

Couverture réseau par Bouygues : un courrier est remis et le conseil est d’avis de poursuivre ce dossier,

Coupures ERDF tronçon Linxe-Lesperon : l’entreprise ETPM a été désignée (depuis janvier 2010) pour l’enfouissement de la ligne moyenne tension qui va de La Baste vers les quartiers Est de la Commune (Bios, Jean de Linxe,Palpic, Cachot,etc).

L’opération fait l’objet d’un différé de financement pour début 2012 et Mr le maire est intervenu auprès d’ERDF, avec l’appui du Sydec pour accélérer l’aboutissement de ce dossier.

Médailles Reconnaissance Régionale- Départementale et Communale

Plusieurs personnes ont été honorées ( Serge Laussu- Joël Lemyre- Guy Saubion- MClaire Deyts- JMB et Mr le maire). Une cérémonie est prévue le samedi 20 août, à 10h30, en mairie et les membres du CM sont cordialement invités.

Fêtes intervillages : félicitations à Emilie Douet, instigatrice de ces jeux et merci à communauté de Communes pour son soutien financier à l’organisation de cette première édition.

Domaine d’Ognoas : proposition de vente d’Armagnac « 2000 » et « moon night » à voir pour une éventuelle commande groupée à remettre au secrétariat.

PCS : une réunion aura lieu le 4 août 2011, à 10h, pour rassembler les divers éléments du dossier.

Exercice militaire : prévu fin juillet, sur 3 jours, secteur Nord de Linxe.

Camping LILA-lieu dit grandjean : ouverture prévue 16 juillet 2011

Questions diverses : Mme Darmaillacq demande à JMB de préciser la nature (au PLU) du terrain en limite de sa propriété et contigu au futur lotissement communal, suite à des commentaires consécutifs à une information parue sur le blog.

Elle rappelle que la zone UC est une zone commerciale et que l’espace boisé classé n’est pas situé contre sa propriété mais contre celle de l’entreprise TTL.

Fin de séance à 19h45