COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 30 MAI 2012

Absents représentés: Bellouvet, Chomel

Absente excusée: V. Bénard

Secrétaire séance: M. Darmaillacq

PV séance précédente adopté à l'unanimité

Projet d'Aménagement et de Développement Durable:

 Le maire donne la parole à Mr Mirguet, du bureau d'études Métaphore pour la présentation du PADD, dans le cadre de la révision du PLU; le PADD présente les orientations retenues pour l'ensemble du territoire de la Commune, notamment en vue de favoriser le développement, le renouvellement urbain et la préservation de l'environnement.

 Ces orientations générales sont traduites sous forme graphique par un schéma qui illustre les principes d'organisation du territoire; elles ne sont pas opposables aux autorisations de construire mais sont, dans un souci de clarté, traduites par le règlement et le zonage qui ont une portée réglementaire à caractère obligatoire dont la lettre doit être respectée.

Mr Mirguet présente et commente ces orientations générales:

Les principes de fonctionnement:

-améliorer la hiérarchie du réseau de voirie, développer le réseau de liaisons douces, développer une politique communautaire de mobilité durable, renforcer le développement des communications numériques, requalifier la traversée du bourg, valoriser les espaces publics centraux, renforcer l'attractivité urbaine du vieux bourg, prévoir la reconquête des anciennes emprises industrielles des Ets Bouges et ex Bois Imprégnés, redéfinir dans le temps les limites de l'enveloppe urbaine (à court et moyen terme et à long terme), contenir les limites des extensions urbaines autour du bourg, promouvoir une politique de l'habitat en cohérence avec les objectifs du PLH, favoriser la densité urbaine dans les espaces de développement urbain, définir un objectif de modération de la consommation de l'espace agricole ou naturel et de limitation de l'étalement urbain, permettre l'accueil de nouvelles entreprises pour répondre aux besoins définis dans le cadre de la politique de développement économique de la Communauté de Communes Côte Landes nature.

Les principes de protection des espaces naturels, de prise en compte des risques naturels et de mise en valeur paysagère:

- protéger de manière très stricte les espaces naturels sensibles, préserver et conforter les continuités écologiques à l'échelle du territoire, protéger la forêt de production contre toute forme de mitage et de l'urbanisation, préserver la qualité agronomique des terres agricoles, prendre en compte les risques naturels, conforter la coulée verte du Binaou, préserver les points de vue remarquables sur le clocher de l'église depuis la RD 42 et maintenir le caractère ouvert de l'entrée Est du vieux bourg, prendre en compte la qualité architecturale du patrimoine bâti, protéger le patrimoine bâti traditionnel végétal des airials lors de démarches de restauration et (ou) d'extension de construction, conforter et (ou) renforcer les structures paysagères existantes dans le cadre de l'aménagement des secteurs de développement urbain, maintenir un espace tampon boisé entre la zone d'activités du Percq et le lotissement, protéger et mettre en valeur les éléments bâtis de caractère. 

Mr le maire remercie Mr Mirguet pour la qualité de son exposé du PADD, étape importante dans la révision du PLU; il demande s'il y a des questions.

R. Lataste demande à Mr Mirguet des précisions sur ce qu'il est prévu pour "requalifier la traversée du bourg par le CD42": il est répondu que ce n'est pas l'objet de la réunion mais que des études sont en cours avec les divers services et collectivités concernées et que certains partenaires émettront des prescriptions qui découlent du trafic constaté sur cette voie.

JMB remarque que dans le cadre de la redéfinition de l'enveloppe urbaine, certains terrains classés depuis une trentaine d'années pour une "urbanisation ultérieure" seront déclassés pour une "urbanisation à très long terme"; Mr Mirguet relève que s'il ne s'est rien passé sur ces terrains jusqu'à l'heure, c'est que leur classement n'était pas nécessaire.

JMB a aussi l'impression que les quartiers excentrés sont dans "le viseur" et craint qu' à trop verrouiller (ne pas autoriser de construction nouvelle), on ne réduise considérablement la vie dans ces quartiers; Mr Mirguet dit que "l'urbanisation dans ces quartiers pourrait être source de conflits d'usage et, prenant pour exemple les quartiers de La Baste et de Palpic, il pense que ces habitants auraient tôt fait de prendre leur voiture pour faire leurs courses à Castets et ne pas soutenir l'activité à Linxe". Mr le maire pense que JMB craint de se retrouver isolé, ce que réfute immédiatement JMB.

Le PADD est approuvé avec 2 abstentions (Raymond et JMB).

Comptes de gestion 2011 des lotissement des Bidaous et Pyon: aucune écriture n'a été passée en 2011 puisque ces opérations ont été cloturées au 31-12-2010, les comptes de gestion 2011 sont approuvés à l'unanimité.

Création de 2 postes d'agents de maitrise:

Au titre de la promotion interne, 2 dossiers ont été présentés par le Maire début 2012 et ont été approuvés par la CAP: il s'agit de MM. Fourgs et Laussu.

Cette promotion interne sera sans incidence financière jusqu'au début 2019 où ces agents pourront acquérir le grade d'agent de maîtrise principal avant leur départ en retraite.

Mr le Maire propose de créer ces 2 postes au 1er janvier 2013.

JMB demande pourquoi attendre le 1er janvier puisqu'il n'y a pas d'incidence financière.

Mr le Maire retient "cette bonne observation" et les postes sont créés, à l'unanimité, au 1er Sepembre 2012.

Création d'un CAE

Mr Laforie expose que Mr Laurent Coupez a effectué un TIG de 105 heures aux services techniques de la mairie et qu'il a donné entière satisfaction. Mr le Maire propose de le prendre en CAE pendant 6 mois, à compter du 15 juin 2012, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures; le coût à la charge de la Commune serait globalement de 1 310,36e pour la période de 6 mois.

JMB demande si un poste de 20 heures par semaine couvre les besoins en période estivale; il demande aussi s'il y a eu des candidatures au titre de "saisonniers".

Mr le Maire répond qu'il n'y a eu aucune demande mais Mr Laforie précise, suite à une remarque de la secrétaire de Mairie, qu'il y a eu une demande mais que le postulant a trouvé un travail par ailleurs.

Le poste de CAE est créé avec 3 abstentions: Dubaquier, Lataste et JMB.

Virement de crédits: 800e, à l'unanimité pour régler la facture d'achats de mobilier pour la salle de La Ruche.

Remboursement CNAS: unanimité pour encaisser un chèque de 73,73e, au titre de trop payé 2011.

Subvention Centre de Vacances: 36 E pour chacun des 3 enfants d'une famille qui ont participé à un séjour en montagne du 27 février au 3 mars 2012: unanimité

Convention Centre Loisirs de Léon: unanimité pour cette convention sur la base de 23 e par journée de présence et 11,50e par demi-journée.

Convention réglementant la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de Linxe: les maires de Linxe- Léon- Saint Michel Escalus- Uza et Lévignacq se sont réunis et ont retenu le principe d'un montant forfaitaire de de 500 e par élève, révisable annuellement

Unanimité pour cette convention.

Règlements: unanimité pour les réglements intérieurs de la garderie périscolaire, du restaurant scolaire et de la salle "La Ruche"

Infos diverses

Darbo: le maire a été informé par le S/préfet que la DREAL permettait la reprise de l'activité dès les travaux de réparation effectués.

Recrutement secrétaire générale: 29 candidates ont postulé et une réunion s'est tenue en présence du directeur du Centre de Gestion; 2 candidates sont en cours de négociation et la décision sera prise très prochainement.

Collège (Conseil Général): des discussions sont en cours concernant l'agrandissement du Collège face à la croissance des effectifs.

Rugby: l'équipe Juniors de l'ACLR est devenue championne d'Aquitaine lors de la rencontre l'opposant à Hendaye.

Basket: les "Poussines" sont championnes débutantes série C; une cérémonie sera prochainement organisée en Mairie pour la remise des récompenses.

PEPINADE- Jubilé PEPIN: une fête empreinte d'amitié, de convivialité, avec beaucoup d'émotions.Félicitations aux organisateurs.

Lotissement "Goujon": 17 lots sont attribués à ce jour (10 locaux et 7 extérieurs); les travaux de voirie et réseaux seront terminés fin août- début septembre.

Dernière minute: un courrier de La Poste avec les horaires pour l'été; le maire propose qu'une intervention soit faite pour obtenir l'ouverture le samedi matin, les horaires proposés par La Poste sont les suivants:

Matin: de 9 à 12h les mardis- mercredis- vendredis

Après midi: 14 à 16h les lundis et jeudis

Elections législatives: elles auront lieu les dimanche 10 et 17 juin; pour les permanences, un tableau va être envoyé sur la base des présidentielles.