COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2013

Secrétaire de séance : M. Darmaillacq

Absents représentés : Bellouvet, Chomel, Lataste, Raymond.

Absentes : Claverie excusée car souffrante, Bénard

Enquête DRT : Mr le maire soumet au conseil une délibération autorisant "l'exploitation d'un four biomasse par DRT à Vielle St Girons et précise que : le dossier technique et complexe est très détaillé, -le trafic routier RD42 allait augmenter fortement (1 940 véhicules par jour selon le dossier pages 65/277), ce qui n'est pas sans conséquence pour Linxe,- nous confirmons notre position sur la prise en compte de l'indispensable sécurisation de la traversée du bourg, -nous finalisons l'étude des travaux et de leur coût que la Commune seule ne pourra supporter, -celà ne remet pas en cause notre entier soutien au développement de DRT. 

JMB relève que l'enquête de février n'a pas pour objet essentiel la mise en place d'un four biomasse pour lequel, suite à l'enquête de novembre 2012, le commissaire enquêteur a déjà rendu un avis favorable en date du 15 décembre 2012, sans d'ailleurs prendre en compte la délibération du CM de Linxe prise trop tard pour parvenir dans les délais ; l'enquête de février concerne divers projets d'extension d'activité de DRT, parmi lesquels la fabrication sur site d'hydrogène, ce qui réduira les quantités de matières dangereuses traversant Linxe. Mr le Maire reproche à JMB de n'être pas venu consulter le dossier en mairie, ce à quoi il lui est répondu que l'essentiel des pièces du dossier étaient en libre consultation et téléchargement sur le site internet préfectoral. Après quelques échanges entre le maire et JMB, la délibération est adoptée après proposition de Mr Laforie de ne pas lui donner pour objet le four à biomasse.

Appellation de nouvelles rues: - pour la ZA du Percq : rte du Percq, rue des Chênes, - rue des Frènes ; pour le clos Marylis : rue de Monplaisier et rue de Hiboun ; - pour le Collège : impasse du Marensin.

Subvention pour le programme salle des fêtes : pour financer le programme 2013 de travaux de rénovation du chauffage et d'isolation de la salle des fêtes, le conseil autorise le maire à lancer un appel à subventions.

Subventions Centre de Vacances et Voyages Culturels : les aides et conditions sont renouvelées : - 6,00e par jour et 15 jours par année civile et, pour les centres de vacances et stages sportifs : - 10% de la participation des parents pour les voyages culturels organisés par les collèges ou lycées.

Abécédaire des enfants : accord pour une participation communale de 1 100 euros pour cette opération qui est soutenue par la Communauté de Communes et concerne les écoles de Castets, Léon, Lit et Mixe, Linxe, Saint Julien en Born et Vielle Saint Girons.

Rhytmes scolaires :Mr le maire fait le point des réunions et rencontres concernant ce dossier et remercie Melle la secrétaire qui s'y est beaucoup investie. Il propose la mise en place, à la rentrée 2013, de cette réforme dont la finalité, dit il, "est le bien être des enfants". JMB demande si on a chiffré le coût de cette mise en place que Mr le Maire situe entre 120 et 150 euros par enfant, avec une aide à déduire, de l'Etat, de 50 euros par enfant pour la seule année scolaire 2013-2014. Le tableau hebdomadaire des horaires est le suivant : - lundi, mardi, jeudi et vendredi: enseignement de 8h45 à 12H, pause méridienne de 12h à 13h30, activités complémentaires de 13h30 à 14h30 et enseignement de 14h30 à 16h30, - le mercredi matin, enseignement de 8h45 à 11h45. Adopté.

Protection Juridique: un nouveau contrat est adopté, avec Aréas (Agence Darmaillacq) en cas de conflit avec un des locataires de la Commune.

Intégration voirie lotissement Goujon dans le domaine public : Adopté : cette intégration est proposée pour permettre notamment de bénéficer des subventions du Sydec pour l'éclairage public. A une question de JMB, il est répondu que c'est la Satel qui paiera les travaux et donc qui percevra les subventions. JMB demande alors si celà peut conduire à une baisse du prix de vente des terrains et il lui est répondu négativement car "il s'agit d'une régularisation et que les aides ont déjà été intégrées dans le calcul du prix de revient.

Délibération pour retracer les opérations avec la Satel dans le budget principal : pour clôturer le budget annexe "Les Bidaous 2" et suivre les écritures restantes avec la Satel, le projet de délibération proposé par Mr le Receveur est adopté après que JMB ait demandé (et obtenu une réponse affirmative de Melle Saubadu) si on pourrait éditer les écritures d'opérations avec la Satel "fondues" dans le budget principal.

Délibération récapitulative heures supplémentaires 2012 : le conseil adopte cette délibération demandée par Mr le receveur pour statuer sur les heures supplémentaires et complémentaires du personnel.

Séjour d'été : suite au compte rendu de la commission Enfance Jeunesse du 4 février dernier, à la Communauté des Communes, il convient de donner pouvoir à Mr le Maire afin de signer les différentes pièces pour l'organisation d'un séjour auquel de jeunes linxois participeront pendant l'été 2013 autour de Mézels (47), avec visite sur les sites de Padirac et Rocamadour. Les communes participeront pour 87,50e par participant et la Communauté de Communes ajoutera la même somme, sachant que les communes qui fourniront un animateur percevront une indemnité forfaitaire de 650e. Le conseil donne son accord pour la participation de la commune à cette action déjà décidée.

Informations de Mr le Maire

Sitcom : suite à un accident grave survenu à un employé du Sitcom dans une proche commune, des dispositions sécuritaires sont prises qui conduisent à regrouper les containers proches du Cantoy pour les regrouper en bout du chemin qui conduit "chez Germain". Une convention est établie entre la Commune et la propriétaire.

Adoption d'une motion, proposée par le Sitcom, contre un projet de décret qui prévoit l'introduction d'une distance maximale de 15m entre le container et la limite de propriété, ce qui obligerait les communes à opter pour des collectes en bacs individuels, le surcoût étant estimé entre 30 et 40%

Sydec: il va procéder au diagnostic des réseaux de toute la commune, opération dont la durée prévue est de 18 mois, à partir d'avril 2013 ; la mise en place du réseau d'eau potable est en cours dans les secteurs de Caillabes, Mountchin et Labrusle.

Collège: l'agrandissement est programmé pour 2015, par le Conseil général, pour passer de 400 à un effectif de 600 élèves. (plan remis en conseil)

Lotissement Teisserenc : une première tranche est en cours d'étude pour une dizaine de lots (plan remis en conseil).

Zone du Percq : La première tranche est complète avec les entreprises : TTL, Coved, Castellini, ATS, Natur' Habitat, chez Vincent (poissonnerie-conserverie), Menuiserie Frédéric Daubas, Electricité Alain Souleys et Fils ainsi qu'une entreprise de maçonnerie.

Jeux Intervillages : cette compétition festive, mise en place par notre commune, sera reprise par la Communauté et aura lieu à Vielle Saint Girons.

Tournoi international Rugby Scolaire des 6 Nations : Nicolas Robert est sélectionné pour participer à ce tournoi de 3 jours dans le prestigieux cadre de Richmond, en Angleterre ; 2 joueurs de Vielle saint Girons sont également sélectionnés (Thomas Fourgs et Guillaume Darmaillacq). Les communes participeront à hauteur de 300e/ joueur.

Voyage culturel : pour sa participation à un voyage culturel et linguistique en Espagne, Donovan Malm percevra une aide communale de 25e.

Remboursement France Télécom : trop perçu de 24,24e.

Dessertes Forestières : Motion initiée par le Président de Fédération Régionale des Communes Forestères concernant la fragilité des dessertes forestières qui ont beaucoup souffert suite à l'évacuation des bois suite à la tempête Klaus.

Subvention Itinéraire des mots : A la question de Carole Dubaquier, il est répondu que la subvention a été récupérée et Carole Dubaquier demande que l'on prenne "les devants" pour l'avenir.