COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2013

Secrétaire de séance : Darmaillacq

Absente représentée : Chomel

Absentes : Dubaquier et Claverie (retenues professionnellement), Bénard

Le PV de la précédente séance est adopté après acceptation de la remarque de JMB concernant l'enquête publique de février 2013 (DRT) : il demande que l'objet de la  délibération concernant cette enquête soit "la modification d'une installation classée" et non "la construction d'un four à biomasse", comme il en avait été convenu lors du débat de la séance précédente.

Les comptes administratifs de l'exercice 2012 sont approuvés à l'unanimité, de même que les divers comptes de gestion établis par Mr le receveur municipal.

- commune : fonctionnement = + 134 173,99e / 474 446,92e avec cumul N-1 / investissement = + 5 464,15e.

- caisse des écoles : fonctionnement = + 3 255,30e / investissement = -594,05e.

- lotissement Bidaous : résultat = - 3 327,78e.

Les délibérations d'affectation des résultats sont également approuvées à l'unanimité.

Taux des taxes locales : Mr le maire propose, comme celà a été présenté en commission des finances, un relèvement des taux de 2%, précisant que nous avons des taux bas et que c'est un paramètre négatif pour les dotations de l'Etat. JMB demande quel est le % prévu d'augmentation forfaitaire des valeurs locatives fixé pour 2013 par la loi de finances : il est de 1,8%. JMB observe qu'avec ce relèvement forfaitaire + le relèvement proposé de 2% des taux communaux, celà se traduira par une augmentation de 3,8% pour le contribuable, ce qui est bien plus haut que l'inflation. Mr le maire insiste sur la nécessité de relever les taux pour ne pas pénaliser la Commune, de même que la Communauté de Communes, pour les dotations et subventions. JMB dit que les taux ne sont pas le seul paramètre de comparaison avec les communes voisines et que l'effort fiscal dépend aussi des bases d'imposition découlant encore de la révision de 1970 ; de plus, concernant l'Etat, JMB dit qu'on sait aujourd'hui qu'il ne faut pas en attendre plus pour quelques temps au moins. JMB demande si on ne peut pas se contenter de relever les taux de 1% au lieu de 2%, compte tenu des difficultés de la conjoncture actuelle. Max Laforie remarque que la différence serait très minime pour les contribuables et JMB répond qu'à force de petites sommes cumulées à d'autres petites sommes, celà ajoute aux difficultés des ménages.

Le maire met aux voix le rélèvement de 2% qui est approuvé avec 3 abstentions : JMB - Lataste - Raymond.

Les taux 2013 seront donc : Taxe d'habitation = 11,65% - foncier bâti = 10,97% - non bâti = 44,26% et le produit voté est de 417 434e.

Budget Primitif 2013 Commune

Il est présenté par Mr Bellouvet.

 En fonctionnement, dépenses et recettes s'équilibrent à 1 766 076,19e. Les dépenses incluent un virement à l'investissement de 211 833,92e et sont principalement constituées des charges à caractère général (680 693,24e) et des charges de personnel (616 000e). Les subventions s'élèvent à 26 515e (dont au plan local Abeilles Linxoises 700e, Prévention Routière 385e, Musicalinxe 1 000e, RCL Omnisports 14 500e, Rugby Castets Linxe 4 500e, ACCA 1 000e, Amicale Retraités 300e, Amicale Sapeurs Pompiers 800e, Association Sportive Collège 500e, Foyer Coopératif Collège 600e).

En plus du produit des 3 taxes, les recettes comprennent les attributions de compensation (principalement communautaires) pour 550 000e, des produits de service (21 700e), des dotations et participations (221 001e), des produits de gestion courante (48 130e), le solde représentant l'excédent reporté.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 300e et comprennent, entre autres, le remboursement des emprunts (102 100), le remboursement à l'EPFL (75 000e pour les achats immeubles Onno et Banos). Parmi les autres postes, on relève principalement des acquisitions diverses de matériel et mobilier (28 750e), le fleurissement communal (12 000e), le transfert et la rénovation de l'accueil périscolaire (33 500e), la bibliothèque (7 000e pour matériel informatique et création d'un point dépôt et salle d'archivage), un cheminement entre le parking de l'école (rue des Jardins) et l'école (9 000e) et des restes à réaliser pour 7 200e.

Les recettes d'investissement, prévues pour 330 350e, incluent l'excédent d'investissement 2012, le FCTVA (62 400e), la prévision de TLE (20 000e), des subventions (8 000e), des amortissements (16 943,03e) et le virement de la section de fonctionnement.

A propos de la bibliothèque, R. Lataste demande où en est le projet de médiathèque ; le maire répond qu'il y avait diverses subventions prévues dont l'Etat (Drac) et la Communauté de Communes mais que compte tenu qu'elles ne pouvaient arriver suffisamment vite, le projet sera repris pour être réalisé en 2015, sachant qu'il reste en liste pour l'attribution des aides.

Mis aux voix par le Maire le BP 2013 de la Commune est adopté avec 3 abstentions (JMB - Lataste - Raymond).

Budget Primitif 2013 Caisse des Ecoles : il est adopté et arrêté en fonctionnement à 29 961,25e et en investissement à 8 594,05e.

Projet de travaux Salle des Fêtes : Lors de la précédente réunion, une délibération a été prise pour demander une subvention de l'Etat ; la préfecture a demandé une nouvelle délibération précisant la nature des travaux et leur coût prévisionnel. Le maire propose de prendre cette nouvelle délibération pour laquelle la secrétaire générale demande le montant des travaux. JMB, reprenant ses notes, dit que lors de la commission des travaux du 20 mars, il a été indiqué un montant de 71 675e TTC pour ces aménagements qui devaient être exécutés sous maitrise d'oeuvre de Nature Habitat. La délibération est adoptée.

Annulation intégration voirie lotissement Goujon : Mr Laforie indique que "suite à une erreur de transcription", c'est à tort qu'il a été proposé au conseil le transfert dans le domaine public de la voirie du lotissement Goujon et qu'il s'agissait en fait de la voirie de la zone d'activités du Percq. La délibération adéquate est adoptée mais JMB s'étonne tout de même que ses questions n'aient pas alerté la municipalité : il avait demandé des précisions sur "qui payait les travaux du Sydec", ce à quoi il lui avait été répondu "la Satel" et de plus, il avait demandé "s'il y avait à espérer une conséquence sur le prix de vente des terrains par la Satel", ce qui ne pouvait manifestement pas être le cas puisqu'il ne s'agissait pas des terrains "SATEL".

Recettes "Cimetière" : il est décidé qu'elles seront désormais imputées sur le Budget de la Commune.

Informations du Maire : La commune aide financièrement (23e / jour et 11,50e / demi journée) au fonctionnement des Centres de Loisirs de Castets et Léon ; il propose le renouvellement de cette participation sous condition que les enfants linxois soient scolarisés à l'école de Linxe. Le maire est autorisé à signer les conventions avec les communes de Castets et Léon, JMB s'interrogeant toutefois sur le cas d'enfants scolarisés, par exemple, hors commune pour des raisons d'impératifs professionnels des parents.

Questions diverses : JMB signale une séquence linxoise, sur TF1, le lundi 22 avril, à 17h30, avec la participation du "Château Belle Epoque" à l'émission "Bienvenue Chez Nous".