Ensemble Pour Linxe

 

Secrétaire de séance: Atienza

Absents représentés: Darricau, Chomel, Bellouvet, Bénard, Lataste

Le PV de la précédente séance est adopté après les observations de JMB relatives à la création d'un poste de rédacteur- chef prévu à l'ordre du jour du 11 juillet 2011 et retirée en séance, il avait relevé le 14 octobre 2011: - que la circulaire du CDG prévoit l'avis de la CAP "après" la création du poste et non "avant" comme l'avait déclaré Mr le Maire le 11 juillet, - que cette même circulaire prévoit l'accès au grade de rédacteur chef SANS examen professionnel lorsqu'un certain niveau est atteint par l'agent dans sa carrière, ce qui est le cas à Linxe. Mr le Maire reçoit ces observations et dit qu'il respecte la circulaire puisque  l'avancement de grade est accordé mais que le poste n'est pas créé.

Elections des représentants du conseil au CA du CCAS: Suite à la démission de Mme Chomel, il y a lieu de remplacer par une autre la délébiration prise le 14 octobre dernier. Après un vote à bulletin secret, sont élus au 1er tour, avec 15 voix: Atienza, Bellouvet, Darmaillacq, Darricau, Dubaquier, Claverie.

Mandat spécial: il est donné par le conseil au maire pour sa participation au Congrès des Maires, à Paris, en Novembre, et la prise en charge, par la Commune, des frais de déplacement, repas, hébergement et inscription, dans le cadre des frais de mission.

Risques statutaires 2012 personnel communal: la proposition de la CNP est retenue au taux de 5,85% pour les agents relevant de la CNRACL et de 1,65% pour ceux assujettis à l'IRCANTEC.

Convention CMR: à compter du 1er janvier prochain, un avenat à l'accord de fin 2010 portera le tarif de l'heure/année à 1 681,50e au lieu de 1 638,50e, avec un ratio hebdomadaire de 1,75h.

Décisions budgétaires modificatives: - 1 500e pour l'ensemble des 3 téléphones satellitaires dont la Commune doit régler la facture qui lui sera remboursée par le CDG, -72e pour l'amortissement des consignes gaz du Camping, -1 100e pour l'avis d'appel à maîtrise d'oeuvre de la médiathèque, -3 370e pour régulariser une imputation concernant la subvention exceptionnelle au budget "camping".

Clôture budget camping: sa date en est fixée au 20 décembre 2011, avec transfert au budget communal de l'actif et du passif ainsi que des résultats à cette date.

Reprise de sépultures: il y a dans le cimetière 151 sépultures qui n'ont pas fait l'objet d'actes de concession, dans lesquelles il n'y a pas eu d'inhumation depuis plus de 10 ans et pour beaucoup en état d'abandon manifeste. Le maire est autorisé à procéder à leur reprise dans le cadre prévu par les réglementations.

NB: toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité

Informations diverses de Mr le maire

- solidarité par les actions sociales à Linxe

1 pour la banque alimentaire, générosité de la population réelle et formidable,

2 course pédestre du 13/11 organisée par le RCL Fêtes: initiative formidable avec de nombreux participantsdans le but d'aider la recherche concernant le diabète; un chèque sera remis le 20 décembre au CH de DAX

3 Loto du 1er mai dont les bénéfices seront remis à l'Alpap et l'Adapéi: un grand merci aux organisateurs

4 Téléthon: magnifique succès du concert cabaret et, le samedi suivant, journée solidarité clôturée par un concert Musicalinxe, devant un très nombreux public; une recette de 2 900e a été reversée à l'AFM.

- camping: -prochain dépôt d'un PC pour une piscine couverte, prévision de nouveaux mobilhomes et plantations en février-mars

- lotissement: la Satel a contacté plusieurs organismes bancaires pour le financement des travaux d'aménagement d'un montant de 1 300 000e et la Caisse d'Epargne a fait la meilleure offre à 3,90%. Mais la conjoncture financière bancaire modifie actuellement les modalités de prêts, à savoir que la caution des collectivités locales est demandée à hauteur de 80 % des montants. Mr le Maire déclare y être opposé et en a informé le Président de la Satel car : - il n'en a jamais été question dans les accords préalables, - une réponse positive serait incompatible avec notre gestion d'emprunts pour nos équipements futurs.Mr le Maire dit que la Satel va contacter les candidats acheteurs sur la base du prix de 62e TTC le m2.

- collecte de sang: bilan 2011: 2 jours de collecte pour 73 donneurs dont 2 premiers dons.

- Mme Ribeyre: propose la location du local EUROPA (accessible aux handicapés) pour permettre à la Commune le transfert du bureau de l'Office de Tourisme, avec un loyer mensuel de 500e; elle sera contactée pour renégocier le prix de location.

- voeux 2012: dimanche 8 janvier, 10h30, salle des fêtes.

 

12 présents, 3 absents représentés (Atienza, Chomel, Bellouvet)

Secrétaire de Séance: Laforie

PV dernière séance adopté à l'unanimité

Décisions du Maire en vertu des délégations du conseil municipal:

>19 octobre 2011: signature avec Diac Location d'un contrat longue durée (janvier 2012 à janvier 2017) pour un véhicule DUSTER BP AMBIANCE DCI 90 4/2 E5 pour le service de police municipale et pour un coût mensuel de 283,23e HT/mois,

>2 novembre 2011: signature avenant transfert du marché coordination sécurité et protection santé avec VIGEIS 40 en remplacement d'AQUITAINE INGENIERIE pour la construction du restaurant scolaire, avec montant non modifié de 1620eHT.

 

TAUX TAXE COMMUNALE D'AMENAGEMENT

L'article 28 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 a créé un chapitre fiscalité de l'aménagement dans le code de l'urbanisme, pour aboutir à un système simple, plus compréhensible, voire plus performant que l'actuel. Ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er mars 2012 et se substituera à la Taxe Locale d'Equipement, à la Taxe Départementale pour le Financementdes Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement et à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

La TA est constituée de 2 parts :- une destinée aux Communes ou aux EPCI, - une seconde part destinée aux Départements.

Le conseil municipal doit donc délibérer au plus tard le 30 novembre 2011 pour instituer la TA (pour 3 ans) et en fixer le taux de la part communale qui pourra être révisée tous les ans de même que les exonérations facultatives retenues.

Mr le Maire insiste sur l'objet de ces recettes : financer les équipements publics communaux.

Actuellement, la TLE est fixée à 3% et la nouvelle loi fixe une fourchette de 3 à 5% pour la nouvelle TA communale.

Une réunion a eu lieu en mairie, animée par Mme Couquet, de l'ADACL, qui a présenté un diaporama explicatif sur la nouvelle loi pour aider à la prise de décision du CM.

Des simulations sont présentées avec des taux de 4 et 5% et Mr le maire dit qu'il ne faut pas perdre de vue, en plus des participations supprimées, celles qui sont en sursis ("ça dépend qui sera aux manettes...") comme la PVR dont la loi prévoit la disparition en 2015 sans prévoir de remplacement.

Les simulations font ressortir, pour un logement de 106m2 et par rapport au système actuel, une hausse de 6% avec un taux de 4% et une hausse de 23% avec un taux de 5%.

JMB pense qu'on aurait pu simuler un taux de 3% comme actuellement puisque le taux est révisable chaque année et que les participations en sursis ont encore 3 ans à vivre; il demande aussi si on sait à quel niveau sont remplacées les participations perçues à ce jour par le département.

Mr le Maire n'a pas d'info à ce sujet.

Franck raymond s'interroge sur les exos facultatives : ne faut-il pas être prudents et éventuellement les revoir au bout d'un an..

Après quelques questions et échanges qui démontrent la complexité de cette mise en oeuvre, il est décidé d'instituer la TA pour 3 ans, d'en fixer le taux à 4% et de fixer la liste des exos facultatives retenues.

POUR: 10 / ABSTENTIONS : 5

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le compte rendu et les conclusions du commissaire enquêteur sont parvenues en mairie, transmises par la préfecture. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve et recommande de tenir compte des précisions apportées par METAPHORE pour la rédaction de l'article 2.

La modification simplifiée n°1 du PLU est approuvée avec 2 abstentions (JMB, Lataste)

SUBVENTIONS CENTRES DE VACANCES

Unanimité pour un séjour "équitation" à Cassen et une participation à un camp d'été "Landes Basket Passion"

RECOUVREMENT ERDF

Unanimité pour recouvrer 1223,65e sur des consommations "estimées" par ERDF

TARIFS COMMUNAUX 2012

Unanimité pour ces nouveaux tarifs dont la hausse correspond au mieux à l'inflation constatée sur 12 mois et avec mise en place d'un nouveau tarif pour le marché:-"saisonnier", 20e par mois.

TAXE SEJOUR 2012

Unanimité, les tarifs sont inchangés

VIREMENTS DE CREDITS

La commune doit payer, pour la dernière année, la CFE pour le Camping municipal ; il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de 700e : Unanimité

INFORMATIONS DE Mr le Maire

>Plan Communal de sauvegarde : signature prévue en mairie, le 31 janvier 2012, à 9h30 ; 3 téléphones satellitaires seront affectés dans le cadre de ce PCS.

>Reconquête urbaine-traversée du bourg : un relevé topographique vient d'être effectué, pour l'emprise du CD42, en vue d'élaborer ce projet scindé en 2 dossiers :- voie piétonne et cycliste ,- aménagement des places (mairie et salle des fêtes) et tronçon Conseil général. Les partenaires de la Commune pour ce dossier sont le Département, la Communauté des Communes et le Pays Landes nature Côte d'Argent.

>COMMUNAUTE DE COMMUNES: dans le cadre de la réforme territoriale, le Préfet recommande avec vigueur la prise de compétences communautaires et la suppression des syndicats. Nous avançons dans cette démarche et proposons, lors du conseil communautaire du 21 novembre, la prise des compétences suivantes : -protection et mise en valeur de l'environnement ,-voirie extérieure et intérieure des bourgs ,-action sociale d'intérêt communautaire ,-tourisme.

>Bibliothèque-Médiathèque: -étude diagnostic en cours par le CAUE,-ensuite, il pourra être procédé à un appel à concepteur, sachant que l'élément prépondérant pour la suite de ce dossier est le FINANCEMENT.

>Cantine: réception des travaux le 29 novembre à 9h30 et visite avec le personnel début décembre; le maire a sollicité "Francette" pour élaborer un repas spécial pour la "première" et propose que ce repas soit pris en charge par la Commune. Ensuite, la date de l'inauguration pourra être fixée en accord avec les partenaires. JMB demande sous quelle forme est envisagée la gestion de la cantine lorsque les nouveaux locaux seront en service. Le Maire répond qu'il est prévu de mettre en place, courant 2012, une gestion communale de ce service, comme celà est d'ailleurs demandé par la comptabilité publique. le maire rencontrera prochainement les responsables de l'APE pour évoquer ces modifications qui seront mises en place en concertation avec l'association et une commission municipale; il souligne que le prix du repas à Linxe est le moins élevé du secteur et qu'il sera favorable à l'instauration d'un prix communal très proche de l'actuel, voire "10 ou 20cts plus élevé au maximum". Par ailleurs, l'introduction d'une dose de "quotient familial" est évoquée.Mr Lecomte dit qu'il ne faut pas perdre de temps sur ce dossier car il sera nécessaire d'acquérir un logiciel spécifique.

>FETES: Bon déroulement sous un soleil radieux et félicitations au Comité des Fêtes et à l'ensemble des bénévoles qui ont contribué à l'organisation. Attention toutefois au respect des horaires de fermeture.une dotation de 150 éthylotests a été fournie au titre de "contrôles-prudence".

>PLAYGROUND et SKATE: leur implantation connait un vif succès auprès de la jeunesse et Mr le Maire pense qu'il sera nécessaire d'ajouter un élément au skate.

>VOEUX 2012: la date est fixée au dimanche 8 janvier 2012, à 10h30, pour ce moment de convivialité, à la salle des fêtes.

>DERNIERE MINUTE: Mr le Maire vient de recevoir un courriel d'ERDF qui annonce une prochaine "visite", par survol en hélicoptère, des lignes aériennes 20000 volts sur la commune. Mr Laforie a remarqué depuis quelques temps le fréquent survol du bourg par un hélicoptère rouge et blanc; JMB pense qu'il s'agit d'un des nouveaux appareils de la base EAALAT de Dax, qui ne sont plus aux couleurs de l'armée puisqu'ils sont "loués" à une société privée et fait remarquer que les nuisances sonores de ces hélicoptères sont bien inférieures par rapport aux anciens.

Mr le Maire demande s'il y a des questions diverses et JMB sollicite la parole pour tout d'abord remercier le Maire de lui avoir transmis, le 10 novembre, la copie des "nouvelles dispositions" dont Mr le Maire avait fait état lors de la séance du 11 juillet dernier. Ce jour là, l'ordre du jour signé par Mr le Maire comprenait, parmi divers sujets, une délibération pour "la création d'un poste de rédacteur chef"; la note explicative jointe à la convocation précisait que Mme la Secrétaire Générale pouvait accéder à ce poste. Pendant la séance du 11 juillet, Mr le Maire a annoncé qu'il "laissait en suspens" cette délibération au motif que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion n'avait pas émis son avis.

JMB constate, page 11 de la circulaire mise à jour en juin 2011 que l'avis de la CAP est l'étape qui suit la décision de création du poste et non l'inverse ; il relève que le motif invoqué le 11 juillet par Mr le maire n'est pas valable et demande, en conséquence, où en est à ce jour la création du poste de rédacteur chef initialement prévu à l'ordre du jour du 11 juillet.

Le Maire répond que "c'est toujours en suspens et que les créations de poste sont à l'initiative du Maire".

JMB souligne que le Maire était bien à l'initiative de la création du poste de rédacteur chef puisque ce point figurait, en toutes lettres, à l'ordre du jour du 11 juillet, signé par le Maire.

Mme Darmaillacq intervient et dit que ce point est arrivé "on ne sait comment à l'ordre du jour et qu'il n'était pas prévu".

JMB demande si la CAP a émis un avis depuis le 11 juillet et sa question fait l'objet de 2 réponses :

> "Non", répond Mr le maire,

> "Oui, avis favorable" précise Mme la Secrétaire Générale.

JMB se disant très étonné de la réponse de Mr le Maire à sa question, le maire dit que les attributions requises pour le dit poste ne sont pas remplies ... et ajoute qu'il tient à ce que Mme la Secrétaire Générale passe préalablement un examen professionnel.

Or, il ressort de la circulaire portant "dispositions nouvelles" évoquées par Mr le Maire le 11 juillet que sa situation de carrière lui permet d'accéder au grade de rédacteur chef SANS EXAMEN.

 

Franck Raymond demande où en est le lotissement communal et Mr le maire répond que l'appel d'offres de la Satel est en cours pour les VRD. Régis Lataste relève qu'on avait parlé de pré-commercalisation en août 2011 et Franck Raymond insite sur l'intérêt d'attirer à Linxe de nouvelles familles et donc de nouveaux contribuables pour augmenter les recettes fiscales de la commune; le Maire dit qu'il faut toutefois tempérer cet intérêt en raison de la demande d'équipements publics engendrés par une augmentation non maitrisée de la population...

Anne Claverie évoque un risque de confusions résultant de la signalisation horizontale sur le CD42, direction Castets ; Mr le maire en informera l'UT de Morcenx.

Mr le Maire conclut en annonçant une réunion publique sur le projet urbain de Linxe, avec le cabinet METAPHORE, le 15 décembre, à 18h, à la salle des fêtes et Carole Dubaquier regrette que les horaires en journée de certaines réunions ne permettent pas à ceux qui travaillent d'y participer.

 

 

 

 

Secrétaire de séance : Franck Raymond Absents représentés : Bénard (Tonneau), Chomel (Darricau), Atienza (Laussu), Darmaillacq ( Laforie), Lataste (Bergez); Mmes Dubaquier et Claverie, retenues par leur travail arriveront en cours de séance.

Le PV du 11 juillet est adopté à l’unanimité ; après l’adoption JMB rappelle a Mr le Maire qu’il est toujours en attente de la copie « des dispositions nouvelles » dont il a fait état le 11 juillet pour justifier le retrait de l’ordre du jour, en cours de séance, des délibérations concernant la création d’un poste de rédacteur chef ; Mr le Maire répond que la demande de JMB sera satisfaite dans les « meilleurs délais ». Dont acte.

Zone du Percq : le règlement et le cahier des charges sont adoptés à l’unanimité, de même qu’un avis favorable est donné pour l’installation de l’entreprise Castellini et Fils, de ODOS (65), pour une centrale à béton sur un terrain de 5000m2.Un plan de la zone est remis, mentionnant les 5 terrains réservés à ce jour : -Castellini, -TTL,-ATS, -Conseil Général, Communauté de Communes.

Démission et remplacement d’un membre aux commissions et délégations : Par courrier du 20 juillet, Mme Chomel a donné sa démission des commissions où elle siégeait ainsi que des délégations où elle avait été nommée ; il convient donc de la remplacer et un courrier a été adressé à JMB, le 7 octobre, pour savoir si des membres de son « groupe » étaient intéressés. Suite à une demande de Franck Raymond, il est précisé que Mme Chomel reste membre du CM. Son remplacement est décidé comme suit : - Nicole Darricau pour la commission finances, - Hervé Laussu pour l’urbanisme travaux aménagements, - Hervé Laussu pour la commission tourisme en complément de la commission pistes cyclables ; J. Atienza comme délégué suppléant à la Communauté des Communes (par 10 voix et 4 à JMB) et M. Darmaillacq au CCAS par 10 voix et 4 à JMB.

Transfert voirie à la Communauté des Communes : il concerne la route de Loupsat, route de 2ème catégorie : unanimité. M. Laforie ajoute que la Communauté envisage de prendre la compétence « voirie urbaine ».

Fresque murale à la mairie : Le jeune Kévin Laussu a réalisé une fresque murale dans la salle des mariages ; unanimité pour lui verser la somme de 2 000e .

Virements de crédits : 13 300e pour réfection escalier pierre derrière de la mairie, 1 600e pour taxes foncières, - 16 700e pour travaux de voirie, + 7 400e pour skate park et + 9 300e pour play groud, 3 100e pour achat de mobilier à la maternelle. Unanimité de même que pour les écritures à passer consécutivement à la vente du camping.

Subventions centres de vacances : unanimité pour les demandes présentées.

Voyage d’études en Midi Pyrénées sur proposition du Comité Départemental de Tourisme dans le cadre des villages fleuris ; participants : Mr le maire, M.Laforie, H.Fourgs. Le montant a prendre en charge est de 390e. Unanimité après que JMB ait demandé s’il s’agissait d’une facture globale ou bien s’il était possible de séparer les sommes dues pour les élus et le personnel.

Recouvrements : unanimité pour divers remboursements du cabinet d’assurances Darmaillacq. Réforme de la fiscalité de l’aménagement : un dossier daté du 29 juin 2011 a été remis le 4 octobre, concernant cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur le 1er Mars 2012 et qui va se substituer à la TLE, la TD/CAUE et la TDENS. Elle concernera donc toutes les demandes d’autorisation déposées à compter du 1er mars 2012. D’ici au 30 novembre, le CM devra fixer le taux de cette taxe qui sera appliqué à la surface et la valeur d’assiette ( y compris garages et sous sols). Pour aider autant que faire ce peut les élus dans leur décision, une réunion doit être prochainement organisée à la Communauté avec des intervenants spécialisés.

Extension réseau public distribution électricité : une extension de 123ml est nécessaire pour desservir 2 terrains, constructibles au PLU, situés route de Mixe, en face de la propriété Decré. Coût pour la commune : 2 460e ; unanimité.

Informations de Mr le maire :

- cantine, réception prévue semaine du 7 au 11 novembre (des visites sont prévues),

- station épuration en phase de finiion (mise en service prévue le 8 décembre),

- la Poste, les maires s’élèvent contre l’incitation à la fermeture de bureaux et se mobilisent pour la défense de ce Service Public,

- projet de centrale bio masse à Vielle Saint Girons,

- reconquête urbaine (réunion le 26 octobre en mairie),

- playground et skatepark en cours d’installation,

- Croix Rouge, prise en charge par la Commune de sa présence pour le tournoi souvenir du 8 octobre organisé par le RCL Rugby,

- AG du Comité Départemental de rugby à Linxe le 28 octobre et AG de Groupama, à Linxe le 18 novembre.

Questions diverses : Mmes Claverie et Dubaquier souhaiteraient que les CM aient lieu à 19h30 plutôt qu’à 19h.

Secrétaire de séance : Lecomte

Absents : Mme Chomel (Laforie), - Bellouvet (Mme Darricau),- Mme Bénard (Tonneau) -Mme Dubaquier

Le PV du 17 juin est adopté à l’unanimité après une remarque de Mr Raymond au sujet de l’élection des délégués aux sénatoriales : seuls figurent les délégués élus et pas les candidats non élus (Bergez et lui- même). La précision sera apportée.

Décision du maire selon le CGCT : encaissement chèque de 2 010,84^e, des assurances Darmaillacq, constituant le remboursement de dégradations à la salle polyvalente en janvier 2011, après déduction franchise de 378,77^e

Emploi saisonnier : unanimité pour renouvellement d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, du 15 juillet au 15 septembre 2011.

Subvention voyage culturel : unanimité pour un séjour éducatif, à Paris, d’une élève linxoise au lycée de Borda, de même que pour le séjour culturel, en Espagne pour une élève du lycée Darmanté de Capbreton.

Délégués Stations Vertes de Vacances : -délégué élue : Nicole Darricau, -élu référent : le Maire, -référent touristique : OT Landes Bruyères.(unanimité)

Taux de promotion avancement de grade : vu l’avis favorable du CTP en date du 14 juin 2011, unanimité pour fixer ce taux à 100% pour la catégorie B

Création poste rédacteur chef, suppression du poste de rédacteur et modification tableau des effectifs :

La note jointe à la convocation indiquait que Mme la Secrétaire Générale pouvait bénéficier d’un avancement de grade et être nommée rédacteur chef au 1^er août 2011 mais Mr le maire indique que ces délibérations, prévues à l’ordre du jour, sont laissées en suspens car l’avis de la Commission Administrative Paritaire n’a pas été émis.

JMB demande s’il s’agit de nouvelles dispositions car, l’an passé, les postes avaient été créés en même temps que la fixation des taux.

Mr le maire répond qu’il s’agit en effet de nouvelles dispositions et qu’il s’en est entretenu avec Mme Durand, du Centre de Gestion des Landes.

JMB indique qu’il souhaite avoir une copie des documents qui précisent ces nouvelles dispositions

Proposition d’avancement de grade :

Considérant qu’un agent (secrétaire générale) peut bénéficier d’un avancement de grade, le conseil décide d’adresser pour avis à la Commission Administrative Paritaire le tableau nominatif de proposition d’avancement de grade, par 8 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mmes Darmaillacq et Darricau, Atienza, Bellouvet, Laussu et Lecomte)

Contrat d’apprentissage : Mr le maire propose de prendre en contrat d’apprentissage le jeune Lucas Saubion, le maître d’apprentissage prévu étant Mr Hubert Fourgs : unanimité pour recourir à cette formule dans la spécialité travaux paysagers, pour 2 ans à compter du 1^er septembre 2011, sous réserve de l’avis de la CTP.

Informations diverses :

Schéma de coopération intercommunale : les documents reçus de la Préfecture seront mis à disposition à compter du 20 juillet,

Couverture réseau par Bouygues : un courrier est remis et le conseil est d’avis de poursuivre ce dossier,

Coupures ERDF tronçon Linxe-Lesperon : l’entreprise ETPM a été désignée (depuis janvier 2010) pour l’enfouissement de la ligne moyenne tension qui va de La Baste vers les quartiers Est de la Commune (Bios, Jean de Linxe,Palpic, Cachot,etc).

L’opération fait l’objet d’un différé de financement pour début 2012 et Mr le maire est intervenu auprès d’ERDF, avec l’appui du Sydec pour accélérer l’aboutissement de ce dossier.

Médailles Reconnaissance Régionale- Départementale et Communale

Plusieurs personnes ont été honorées ( Serge Laussu- Joël Lemyre- Guy Saubion- MClaire Deyts- JMB et Mr le maire). Une cérémonie est prévue le samedi 20 août, à 10h30, en mairie et les membres du CM sont cordialement invités.

Fêtes intervillages : félicitations à Emilie Douet, instigatrice de ces jeux et merci à communauté de Communes pour son soutien financier à l’organisation de cette première édition.

Domaine d’Ognoas : proposition de vente d’Armagnac « 2000 » et « moon night » à voir pour une éventuelle commande groupée à remettre au secrétariat.

PCS : une réunion aura lieu le 4 août 2011, à 10h, pour rassembler les divers éléments du dossier.

Exercice militaire : prévu fin juillet, sur 3 jours, secteur Nord de Linxe.

Camping LILA-lieu dit grandjean : ouverture prévue 16 juillet 2011

Questions diverses : Mme Darmaillacq demande à JMB de préciser la nature (au PLU) du terrain en limite de sa propriété et contigu au futur lotissement communal, suite à des commentaires consécutifs à une information parue sur le blog.

Elle rappelle que la zone UC est une zone commerciale et que l’espace boisé classé n’est pas situé contre sa propriété mais contre celle de l’entreprise TTL.

Fin de séance à 19h45

 

Secrétaire de séance : Hervé Laussu

 

Absents représentés : Chomel, Lecomte

 

Désignation délégués du CM pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

Après lecture par le Maire des instructions concernant la désignation de 3 titulaires et 3 suppléants, il est procédé au vote à bulletin secret :

Titulaires : Tonneau 12, Lafaurie 13, Lecomte 11, Bergez 5

Suppléants : Darmaillacq 10, Atienza 10, Laussu 10, Raymond 5

Elus titulaires : Tonneau, Lafaurie, Lecomte.

Elus suppléants : Darmaillacq, Atienza, Laussu.

 

Le PV de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

 

Décisions du Maire selon délégation du conseil : attribution logement vacant à l’immeuble de La Poste à Mickaël Bourlay avec loyer mensuel de 330e et caution d’un mois de loyer.

 

Affectation des résultats 2010 au Budget Primitif 2011 :

Suite à une demande de la préfecture, la délibération du 29-4-11 est annulée et remplacée, à l’unanimité, par une nouvelle qui prend en compte les remarques concernant les restes à réaliser.

 

Téléphones satellitaires

La commune a adhéré au groupement de commandes pour la fourniture de téléphones satellitaires et de service téléphonie internet par satellite ; du fait qu’elle a aussi adhéré au service Plan Communal de Sauvegarde du Centre de Gestion, l’AML nous dote gratuitement des 3 équipements commandés.

La prise en charge des abonnements par la commune est décidée à l’unanimité.

 

Virements de crédits (unanimité)

- 11 692e pour les indemnités de renégociation du prêt de 2007,

- 100e pour ouvrir un crédit pour consigne de gaz,

- 2000e suite à erreur d’imputation au BP (article 673- 654)

 

Annulation de crédits (unanimité)

Cela concerne des créances non recouvrables d’un montant de 51,29e (frais de garderie concernant 4 familles)

 

Subvention centre de vacances

Unanimité pour verser 25e pour un séjour de 5 jours au Centre Départemental du Football à Tartas

 

Indemnisation des frais de déplacements- Indemnité d’hébergement

Unanimité pour fixer à 60e par nuit, sur présentation de factures, le taux de l’indemnité d’hébergement qui découle des décrets du 3 juillet 2006 et du 5 janvier 2007.

 

Association EAU VIVE

Unanimité pour l’adhésion à cette association qui collecte des fonds pour ses projets au Sahel, la cotisation étant de 20e ;

 

Adhésion de la commune aux Stations Vertes de Vacances

Unanimité pour adhérer en tant que Commune de Linxe puisque les Stations Vertes de Vacances ne veulent plus d’ensembles touristiques et privilégient les offices de tourismes seuls.

Un dossier est en préparation.

 

Informations du Maire

 

Route de La Baste : reprise très prochaine des travaux

 

RD42 : demande mise en place d’une glissière de sécurité dans le virage de Darracq

 

PCS : rappel aux intervenants pour remise des documents qui les concernent

 

Cantine : suite à un aléas de chantier, un retard de 15 jours est constaté par rapport au planning et des dispositions impérieuses ont été prises par l’architecte pour remise au point de l’avancement prévu.

 

Plaques de rues : des demandes de prix sont en cours pour le remplacement de plaques de rues avec appellation en fançais et gascon.

 

La Poste : le chef d’établissement a fait part des horaires d’ouverture pour la saison du 4 juillet au 24 septembre prochain soit les lundi et jeudi après midi de 14 à 16h et les mardi, mercredi et vendredi matin de 9 à 12h ; le maire indique que les responsables de La Poste avaient envisagé de transférer le service à la commune sous forme d’Agence Postale.

 

Camping : -vente signée et payée, piscine opérationnelle 1ère semaine de juillet et ouverture même période- l’établissement est complet en août ; - contacts pris avec fournisseurs locaux ; -mise en place d’une trentaine de mobilhomes ; construction après la saison d’une piscine couverte avec prévision de contractualiser l’accès aux scolaires.

 

Fête de la musique : elle a lieu le samedi 18 juin

 

Mr le maire lève la séance en annonçant le mariage de Mr Lecomte, adjoint, en mairie, le 18 juin, à 11h.

• COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2011 | 22-12-2011
• COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2011 | 24-11-2011
• COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011 | 31-10-2011
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