COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2013

Secrétaire de séance: M. Darmaillacq

Absents représentés: Chomel, Bellouvet, Raymond

Absentes: Bénard, Claverie, Darricau

PV séance précédente adopté.

Précisions du maire sur des points précédemment évoqués:

- marché des producteurs: aura lieu le 31 juillet 2014, prochaine réunion après les municipales,

- possibilité pour les enfants scolarisés à Linxe de profiter de cours de natation au Domaine de Lila: un dossier a été transmis à France Loc, propriétaire du camping et le maire dit qu'il y a pas mal de contraintes (vestiaires par ex),

- mise en place câble HT pour le transport du courant sur le réseau ERDF à partir du site de cogénération en construction à St Girons: le maire indique que Cofély a fait traverser le cablage sous le lit du Binaou malgré le souhait de la municipalité de voir mettre en place une passerelle,

- les travaux de la traversée du bourg commerceront dès réception du résultat de l'étude de santé des chênes lièges.

Compétences Communauté de Communes: le conseil approuve l'intégration de la compétence "aménagement numérique", ainsi que la possibilité, pour la Communauté, d'adhérer à un Syndicat mixte sans accord préalable des communes membres.

Décision modificative budgétaire: adoptée pour 519 euros concernant des dégrévements de TH 2013,

Déplacement chemins Bonne et Lye: le maire est autorisé à signer les actes notariés conclus, pour l'euro symbolique, entre Indivision Labadan et Commune, Commune et Indivision Labadan, Mr et Mme Lamarque et Commune. A une question de L.Lecomte, le maire précise que les frais notariés sont pris en charge par l'Indivision Labadan.

Avoir sur loyer place des Muletiers: le cumulus de son logement ayant étant HS, Mr Zubick a entrepris de le remplacer. La facture s'élève à 776,50€; JMB remarque que la facture est au nom de l'entreprise du locataire. Le montant de la facture sera compensé par une réduction de 388,25€ sur chacun des 2 prochains loyers.

Encaissement chèque assurance: pour un montant de 447,54€, par l'assurance MAE, correspondant à un dégât à la salle polyvalente,

Encaissement chèque fleurissement: un chèque de 195€ sera encaissé pour le 2ème prix obtenu par la commune au concours de fleurissement.

Participation financière pour séjour à Dublin: Mr Yoann Piriou participera à un séjour à dublin du 2 au 6 avril prochain; la commune participera pour 10% à ce séjour, soit 43€.

Sortie ski avec Vielle St Girons: les frais correspondant à l'animatrice linxoise seront remboursés pour 100€; le séjour a lieu les 24-25-26 février et Mme Darmaillacq précise que la Communauté de Communes a été sollicitée dans le cadre du financement de cette sortie intercommunale.

Mise en disponibilité: Mme Gallé a demandé sa mise en disponibilité, à compter du 10 mars, pour convenance personnelle et le maire explique qu'il sera nécessaire de revoir les temps de travail de certains agents et d'embaucher un nouvel agent; un appel à candidature a été lancé le 10 février, sur le site "emploi-territorial.fr". JMB demande des précisions sur le la durée, le renouvellement et les possibilités de retour dans le service des agents mis en disponibilité pour convenance personnelle. La durée maximale est de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans. L'agent est prioritaire pour un retour dans sa collectivité à la condition qu'un poste soit vacant.JMB demande si les agents sont, d'une manière générale, au fait de ces conditions pour un éventuel retour. Dans le cas présent, toutes les informations ont bien été données par la Secrétaire Générale.

 DIVERS:

Bureau de vote élections municipales: le maire fait circuler un tableau pour que les conseillers indiquent leur souhait de créneau de présence, précisant toutefois que ce "tableau sera certainement à revoir car, apparemment, il y aurait une autre liste".

C.Dubaquier fait remarquer que la rue des Quillers est fréquemment prise à contresens malgré la présence d'un sens interdit (panneau vertical); outre la possible intervention du service de police municipale, l'ajout d'une signalisation horizontale est abordé.   

C.Dubaquier demande des précisions sur l'augmentation du nombre de PL consécutive au site de bio masse à Saint Girons car elle entend des sons très divers. Le maire indique que "Cofély lui a précisé qu'il y aurait 42 véhicules supplémentaires qui traverseront le bourg". A la demande de Joël Atienza, il répond que la mise en service du site aura lieu début 2015. JMB dit qu'il est prévu une unité de fabrication d'hydrogène sur le site DRT et que celà doit entrainer la réduction du nombre de camions transportant spécifiquement ce produit.

C.Dubaquier demande des précisions au sujet des infiltrations remarquées à la salle polyvalente en début de mandat: une prise en charge au titre de la garantie décennale a t elle été demandée. Un dossier a bien été transmis à l'assureur, sans réponse (M.Laforie). L.Lecomte dit que la garantie était écoulée au moment de la prise en charge des travaux. Le maire assure qu'aucune nouvelle fuite n'a été constatée à ce jour.        

L.Lecomte intervient au sujet du dossier en cours relatif à la prise en charge par la commune du fonctionnement de l'éclairage public du lotissement privé Cassagnon. Le maire indique qu'il est régulièrement interpellé par des habitants de ce lotissement sur l'absence d'entretien des espaces verts ou de fonctionnement de l'éclairage public. Le lotisseur a récemment résolu le problème des espaces verts en confiant son entretien à une entreprise locale l'entretien des espaces verts et propose de rétrocéder la voirie à la commune dans les 5 ans à venir après état des lieux contradictoire. Le maire affirme que l'ADACL lui a confirmé sa responsabilité par manque d'éclairage et souhaite que le conseil se prononce lors de sa prochaine réunion qui aura lieu avant les élections municipales. L.Lecomte s'étonne de l'éventualité de la prise en charge par la commune d'une dépense d'un lotissement privé et évoque la constitution d'une association de co-propriétaires pour un cas similaire à Vielle Saint Girons. R.Lataste demande des précisions sur la situation actuelle: les lampadaires sont en place, il ne manque que le branchement et le nom du destinataire des factures de consommation. M.Laforie compare cette situation avec celle de la zone d'activité communautaire du Percq et plusieurs conseillers (dont JMB) font remarquer que le transfert se fait entre collectivités territoriales.

Prochaine réunion: elle aura lieu début mars pour le vote des comptes administratifs et de gestion 2013.