CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

Compte rendu du Conseil municipal du Vendredi 10 Septembre 2010

Secrétaire de séance : Martine Darmaillacq

Absents représentés : Mmes Bénard, Darricau et Dubaquier.

Compte rendu précédente séance : adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Plan Communal de Sauvegarde : Mr Laforie expose le but du PCS qui est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves. Cette organisation permet de coordonner les moyens et secours existants pour optimiser la réaction, sachant que les deux principaux risques retenus pour LINXE sont les feux de forêt et les transports routiers de matières dangereuses. L’élaboration du PCS par le CDG est forfaitairement facturée 12 000^e mais est subventionnée à 80% (Conseil Régional et FEDER).

Le maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention avec le CDG.

Lotissement BIDAOUS 2 : Le maire expose qu’une mise en concurrence a été conduite pour un appel public à candidature en vue d’une concession d’aménagement pour le lotissement Bidaous 2. Une seule candidature (SATEL) a été réceptionnée et une réunion pour l’ouverture des plis a eu lieu  le 12 août dernier. Le maire propose au conseil d’accepter la candidature de la SATEL et rappelle les garanties prévues dans le cadre de cette concession tant sur le plan technique que financier (ex : mise à disposition de terrains pour l’Office d’HLM et récupération de l’excédent de la « manne » par la Commune à l’issue de l’opération). JMB demande où sont inscrites ces garanties et le maire répond que ce sera dans la convention de concession. JMB se dit perplexe et rappelle qu’une convention d’études pour la réalisation de ce lotissement a été approuvée par le conseil municipal le 29 septembre 2009. Il se dit étonné d’avoir constaté 2 anomalies à propos de ce document dont il a ces derniers jours demandé une copie : 1 la convention signée par le maire et le président de la Satel ne mentionne aucune date de signature, 2 elle a été réceptionnée par la sous préfecture le 11 septembre 2009 soit 18 jours avant que le maire ne la fasse accepter par le conseil. Après un débat entre le maire et JMB, la candidature de la Satel est retenue avec 2 abstentions (C.Dubaquier et JMB)

Commission d’ APPEL D’OFFRES : sur proposition du maire, la composition de cette commission est arrêtée à l’unanimité comme suit : -avec voix délibérantes, le maire ou son représentant + 3 titulaires (Laforie, Laussu, Bergez) et 3 suppléants (Martine Darmaillacq, Bellouvet, Raymond), - avec voix consultatives, un ou des membres des services techniques compétents pour l’exécution des travaux, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consulation, sur invitation du président, le comptable public et un représentant de la DDCCRF.

Convention de servitude pour reconstruction ligne HTA : le conseil approuve à l’unanimité les concessions à intervenir pour permettre le passage de cette ligne souterraine sur des parcelles communales (E166, E160, E162 et H486) situées sur l’assise de la route de Retgeyre.

Virements de Crédits : - pour 1 200^e (unanimité) pour le paiement de la subvention à la Péna pour son 25^ème anniversaire, - pour 6,12^e pour subvention collège-natation (unanimité) et pour 75 000^e (1 contre Lataste) pour le paiement de la première annuité à l’EPFL pour les achats Toulousat et Banos). R.Lataste explique qu’il trouve les prix d’achat trop élevés et qu’il craint des coûts importants de rénovation pour l’amènagement de la bibliothèque- médiathèque. Pour l’immeuble Banos, Mr Lataste pense que ce n’aurait pas coûté plus cher pour la commune d’acheter un terrain ( ex zone d’activité Percq) et d’y aménager un local neuf. Mr le maire confirme que le hangar actuel des services techniques va être déplacé sur le site ex-Banos.

Subventions voyages culturels : leur paiement est accepté à l’unanimité pour des séjours ou voyages organisés par le Lycée de Borda, les Francas et le Collège de Linxe

Extension éclairage public route de Retgeyre : acceptée à l’unanimité pour la pose de 10 mats et la réalisation de 150 mètres de tranchées avec une participation communale de 6 488^e à ces travaux qui seront réalisés par le Sydec en 2011. La participation communale se fera sur fonds libres en 2011.

Chemin de Bonne : Suite à l’enquête publique réalisée concernant la demande de Mr Lamarque, le conseil accepte à l’unanimité le principe de la cession réciproque de terrain sous réserve d’accord sur le prix (à fixer) et de la récupération par la Commune des frais d’enquête qui sont de 522,53^e.

Création de Poste : à l’unanimité, un poste d’adjoint technique de 1^ère classe est créé au 1^er octobre 2010 suite à la réussite de Mme Moresmau à l’examen professionnel option restauration.

Tableau des effectifs : les modifications sont adoptées à l’unanimité :- au 20 septembre 2010, un poste adjoint administratif 1^ère classe à temps partiel 80% au lieu d’un adjoint administratif 2^ème classe à temps complet, - au 1^er octobre 2010, un poste adjoint technique 1^ère classe à 33h au lieu d’un poste 2^ème classe à 33h, - au 1^er octobre 2010, un poste non pourvu d’adjoint technique 2^ème classe à temps complet suite à un refus de titularisation.

Convention CAUE : le maire a demandé au CAUE d’étudier le projet de réhabilitation et de transformation d’un bâtiment communal en bibliothèque- médiathèque, pour un coût d’étude de 2 200^e. Adopté avec  1 contre (Lataste) et 4 abstentions (Claverie, Dubaquier, Raymond et Bergez).

INFORMATIONS de Mr le Maire

Téléphone satellitaire : en complément du PCS, une étude concernant cet équipement est menée par l’AML : achat, coût abonnement et communications ; cette solution permettrait aux communes et communautés ainsi qu’aux services de premiers secours de « rester en contact » lors d’une éventuelle tempête.

Taxe sur terrains rendus non rendus constructibles : à ce jour, produit de 33 974^e

Tempête Klaus : un premier remboursement de 5 960^e en août 2010 (plantations, location matériel, alimentation) ; deux autres dossiers sont acceptés pour 46 402^e  (voirie, panneaux, débardage et nettoyage 2^ème partie camping)

Régularisation de régies : à faire pour bibliothèque et structure animation jeunesse ; pour cette dernière, il n’y a pas, à ce jour, de régie et, à une question de JMB, il est répondu que l’excédent des fêtes d’été n’a pas été versé à la commune mais que les associations organisatrices ont pris en charge des activités ou achats de la structure animation jeunesse.

Restaurant scolaire : des modifications architecturales ont été proposées par l’ABF et prises en compte par le cabinet Nechtan. L’appel d’offres sera lancé comme prévu fin septembre.

Rentrée scolaire : elle s’est effectuée en bon ordre, les effectifs sont passés de 129 à 141 dont 48 en maternelle et 93 en élémentaire. Des travaux d’aménagement ont été réalisés par les services techniques (revêtements liège sur les murs, portails d’entrée et rampes d’accès handicapés pour lesquelles Mr le maire donne lecture d’un courrier de remerciements reçu)

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : cette taxe remplace la TP supprimée au 1^er janvier 2010 ; une réunion spécifique va être organisée par la Communauté de Communes pour une prise de position communautaire à ce sujet, puis une réunion du conseil municipal sera vraisemblablement nécessaire avant le 1^er octobre 2010. En marge de ce sujet, Mr Laforie annonce qu’il a été décidé par la Communauté de Communes de supprimer l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont bénéficiaient les entreprises et commerces pour leurs locaux professionnels.

Salle polyvalente : suite à la non titularisation du stagiaire, Mme Gallé assure cette tâche, dans un premier temps à l’essai pour 2 mois.

Camping : La concession d’affermage se termine le 3 octobre 2010. Une réflexion est menée, conjointement avec l’ADACL, pour la suite à donner entre 2 pistes, la délégation de service public pour 10-15ans ou bien la vente du terrain. Une « réunion » camping sera prochainement organisée.

Questions diverses

Lataste : demande si le positionnement de « l’aire de jeux » prévue au budget a été défini et le maire répond par la négative ; Luc Lecomte se demande si cet équipement « n’est pas passé à la trappe » et Mr Laforie dit qu’il ne sera vraisemblablement pas réalisé cette année.

F.Raymond demande si les services techniques ne pourraient pas tailler les arbres sur l’allée piétonnière au lotissement des Arbousiers.

Luc Lecomte fait part des difficultés pour l’entretien des haies dans certains secteurs comme le rond point de la rue des Bruyères.