COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15 OCTOBRE 2010

16.10.2010

COMTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/10/2010

Secrétaire de séance : Nicole Darricau

Absents représentés : Mmes Dubaquier , Darmaillacq et Chomel, Mr Lataste

Absente : Mme Claverie

Compte rendu du 10 septembre : Adopté après acceptation d’une observation de JMB, au sujet de la convention Satel approuvée par délibération du 29 septembre 2009 alors qu’elle avait été transmise 18 jours avant au contrôle de légalité. Mr le Maire assure JMB qu’il n’avait pas prêté attention à cette « interférence » de date et reconnaît que cela aurait pu être source d’ennuis.

Cantine scolaire- Appel d’Offres. Une modification a été demandée (par l’ABF) concernant la toiture qui était prévue entièrement végétalisée et sera pour moitié en tuiles.

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) a donc été modifié en conséquence.

Le montant estimatif des travaux est de 509 370^e HT + des variantes (aménagements abords) pour 59 874,50^e HT).

L’avis sera envoyé à la publication le 19 octobre et l’ouverture des plis aura lieu au plus tard le 1^er décembre, pour un commencement des travaux prévu le 2 janvier 2011.

La réception de l’ouvrage est envisagée fin août 2011.

Mr Lecomte demande si on peut approuver un DCE sans en avoir pris connaissance ainsi que des précisions sur les aménagements extérieurs prévus dans les variantes.

JMB précise que c’est la commission d’appel d’offres (et non le conseil municipal) qui choisira les entreprises et demande que ses membres puissent prendre connaissance des détails du DCE dès lundi 18.

Mr le maire rappelle qu’il y a une enveloppe budgétaire pour ce programme et Mr Lecomte craint que les aménagements extérieurs (ex : parking) « ne soient jamais réalisés si on ne le fait pas avec les travaux projetés ».

Avec 2 voix contre (Lecomte et Mme Chomel), le conseil approuve l’estimation prévisionnelle, approuve le DCE et lance la procédure d’appel d’offres.

Subventions Centres de Vacances- Le conseil approuve à l’unanimité le versement des aides pour les enfants de Linxe qui ont participé à différents séjours et dont la liste a été fournie par le comité d’entreprise DRT-ACTION PIN.

Virement de crédits commune- La délibération prise lors de la dernière séance (EPFL pour achats Toulousat et Banos) doit être annulée et remplacée pour les mêmes montants (75 000^e ) mais avec une imputation différente. Adopté avec 2 abstentions (Lataste et Dubaquier).

Virements de crédits commune et camping- L’acte d’achat de la parcelle du camping municipal a été signé le 14 septembre., ce qui rend nécessaire des virements de crédits qui sont adoptés.

Communauté de Communes- Le conseil approuve à l’unanimité le changement de nom en « Communauté de Communes Côte Landes Nature »

Camping Municipal- Mr le maire indique qu’il a demandé à l’ADACL des précisions sur les deux modalités suivantes : Délégation de Service Public ou vente du camping. La commission des finances s’est réunie le 11 octobre pour envisager le devenir du camping communal. L’estimation des domaines, dans le cas d’une mise en ventes, paraissant faibles des précisions ont été demandées sur les critères et modalités de calcul. La commission a émis majoritairement un avis favorable pour la mise en vente. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer. Mr Raymond rappelle qu’il a été envisagé en commission de fixer un « prix de réserve ». Mr Bellouvet indique que le critère du chiffre d’affaire est également retenu habituellement dans ce genre de transaction d’après les renseignements qu’il a obtenu. A propos des amortissements qui, budgétairement, lui semblent loin d’être terminés car commencés en 2006, JMB demande si cela aura une incidence comptable sur la recette de la vente qui semble se dessiner. Cette question est à voir avec le receveur communal.

La mise en vente est décidée, étant précisé que la commission d’appel d’offre fixera « le prix de réserve » ; 3 abstentions : Lataste, Dubaquier et JMB, ce dernier précisant qu’il a activement contribué à la création de ce camping avec MM Lavigne et Dufau, dans le cadre du contrat de revitalisation du canton de Castets, en 1989-1990.

Décisions du Maire, prises en vertu des délégations du conseil municipal :

- encaissement de remboursements d’assurances pour 1423,62^e (camping) et pour 219,00^e (commune),

- résiliation de contrats au camping (responsabilité civile, multirisque incendie et bris de machine),

- modifications de contrats responsabilité civile et multirisque habitation de la commune suite aux résiliations et intégration des contrats camping dans ceux de la commune.

Informations du Maire-

- téléphone satellitaire, prochaine réunion à Mont de Marsan,

- courrier de l’Association Départementale des conjoints survivants concenant les remises en question envisagées des droits des conjoints survivants et le devenir de l’allocation veuvage et de diverses autres dispositions de nature à fragiliser les veuves aux revenus modestes.

- Motion de l’Union Départementale des CCAS et CIAS au sujet des disfonctionnements de la CARSAT et de la CRAMA concernant l’aide à domicile.

- Collecte de sang ;

- Point sur les dommages et remboursements à la tempête Klaus.

- Extension du réseau AEP au quartier Caillabe en 2011 ;

- Station d’Epuration : une nouvelle station va être construite par le Sydec, avec une capacité de 4 000 équivalents-habitants, pour un coût HT de 1 500 000^e. Les travaux débuteront en mars 2011 et la mise en fonctionnement est prévue en février 2012. Les entreprises retenues sont Campistron (Magescq) et MSE (Toulouse).

- CMR : en accord avec la directrice d’école, un avenant au protocole a été conclu pour réduire à 1,75h au lieu de 3,25 , à compter de la rentrée 2010-2011.

- Mr le maire donne lecture d'une lettre de Mr Boulart qui suggère quelques noms pour l'appellation des rues du lotissement Cassagnon. Quelques commentaires suivent cette information et il en ressort en particulier que, jusqu'à l'heure, les noms de rues des lotissement ont été traités par thèmes (métiers, oiseaux, fleurs, champignoms). La commission Info- Communication est chargée par Mr le maire de réfléchir rapidement à la dénomination et à la numérotation des rues de ce nouveau quartier.

Questions diverses

- Mr Lecomte signale qu’il n’y a plus de chaises et tables disponibles à l’école. Une commande va être faite rapidement.