COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JANVIER 2011

Absente excusée : A.M Chomel (pouvoir à L.Lecomte)

Secrétaire de séance : JP.Bellouvet

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Vente terrains à la SATEL

La Satel étudie actuellement la réalisation d’un lotissement sur les terrains acquis à Mme Delvigne, en prolongement du lotissement des Bidaous.

Cette opération nécessite la vente à la SATEL des terrains nécessaires pour une superficie de 8,4340 ha.

La vente est proposée au prix de 7^e le m2, identique au prix payé à Mme Delvigne.

F. Raymond demande des précisions sur le prix de vente et en particulier sur le fait que les frais financiers générés par les emprunts nécessaires depuis l’achat de ce terrain ne paraissent pas intégrés dans le prix de vente à la Satel.

JP. Bellouvet indique qu’en effet les intérêts réglés par la commune ne sont pas pris en charge par la Satel.

JMB rappelle qu’antérieurement les frais financiers liés à l’achat de terrains pour des lotissements (ex : les Bidaous) ont toujours été répercutés sur les acheteurs.

R. Lataste regrette que cette opération de lotissement n’ait pas été  lancée dès 2008 par la Commune en tant que lotisseur et JP. Bellouvet dit que la conjoncture était risquée et qu’il préfère que le risque commercial soit pris par la Satel et non par la Commune.

Revenant au prix de vente, F. Raymond observe que les intérêts   assumés par les contribuables linxois auraient de très peu augmenté le prix de vente des terrains qu’on peut estimer d’après le document prévisionnel de la Satel annexé à la concession d’aménagement. JP. Bellouvet rappelle que le prix de vente sera fixé par la Satel en tenant compte des résultats de ses appels d’offres pour travaux.

La vente à la Satel est décidée dans les conditions proposées par 10 voix pour et 5 abstentions.

Refinancement prêt Caisse d’Epargne

Le refinancement du prêt relais pour l’acquisition Delvigne est décidé à l’unanimité, avec un taux fixe de 2,69% sur 2 ans, étant entendu que le montant de la vente à la Satel sera intégralement reversé à la Caisse d’Epargne.

Téléphone satellitaire

L’adhésion au groupement de commande initié par l’AML est décidée à l’unanimité, cette démarche étant destinée à éviter que les maires se trouvent privés de tout moyen de communication comme cela a été le cas suite à tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Modification durée hebdomadaire du travail  de 2 agents

Les heures précédemment effectuées par S. Labarrière ont été redistribuées entre Emilie Douet et Magali Prat, recrutée en CDD du 1^er janvier au 31 mars.

Ainsi, E. Douet effectuera 32h (22 sur le grade adjoint d’animation 2^ème classe) et 10 sur celui d’adjoint technique 2^ème classe.

Pour M. Prat, le poste d’adjoint technique aura une durée hebdomadaire de 22h25.

Les modifications sont approuvées à l’unanimité pour les horaires, de même que pour les modifications du tableau des effectifs à intervenir en conséquence.

 Conventions Centres de Loisirs

Elles sont approuvées à l’unanimité comme suit :

Castets : pour 2011, 22,95^e par journée de présence (22,50^e en 2010) et 11,48^e par demi journée (11,25 en 2010)

Léon : les tarifs 2010 sont inchangés pour 2011, soit 21^e par journée et 8^e par demi journée.

Informations du Maire

Le maire informe qu’une consultation est en cours pour la révision du PLU avec réalisation d’une étude environnementale. De même, en, parallèle et afin de concrétiser un projet d’intérêt général dans les meilleurs délais possibles, une modification du PLU est nécessaire. Ce marché d’études, d’un montant estimatif de 50 000e HT comprend 2 lots (révision du PLU et modification du PLU)

Une réunion d’information concernant le plan communal de sauvegarde aura lieu le 8 février prochain, en mairie, à 17h.

Dans le cadre du GIP Littoral, une réunion aura lieu à Linxe le 9 février sur les questions d’aménagement, d’environnement et des risques de l’économie et de l’emploi. Les présidents de communautés, les maires du littoral et les conseillers régionaux et généraux du littoral participeront à cette réunion.

Lotissement les Chevreuils : les HLM proposent de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la voirie et l’espace central après remise en état et engazonnement ainsi que remplacement des boites à lettres. L. Lecomte espère qu’il sera tenu compte de la nature du terrain très sableux et pauvre à cet endroit.

Lotissement : la Satel doit déposer en avril le permis d’aménager et le dossier « loi sur l’eau » ; la demande de pré-commercialisation  est prévue en juin-juillet (sur base permis d’aménager et dossiers candidats déjà recensés) et les travaux de viabilisation et d’aménagement doivent démarrer à l’automne.

Questions diverses

JMB demande où en est la vente des bois sur les terrains destinés au lotissement.

J. Atienza dit que la commission forêt a ouvert les 3 offres remises, toutes très inférieures au prix de retrait. La commission se réunira de nouveau prochainement. JMB s’étonne du fait que le volume « trouvé » (au moins par l’auteur de la meilleure offre) soit nettement supérieur au volume proposé à la vente par la commune.