COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 20 AOUT 2013

Absents représentés : Chomel, Bellouvet

Absente : Bénard

PV séance précédente : adopté après question JMB qui demande des précisions sur la prise en charge de l'opération concernant les "logements Darbo" ; mr le maire confirme la prise en charge financière totale de la réhabilitation par le PACT.

TARIFS appliqués lors de la "fête des jeunes 2013" : ils sont approuvés "rétroactivement".

Participation familles au VOYAGE OLORON Ste MARIE : organisé par la Maison des Jeunes, ce séjour en camp aura lieu du 27 au 29 août et concerne 7 enfants linxois qui seront accompagnés d'Emilie Douet et Sylvie Hiribarren ; activités proposées : rafting, spéléologie, canyoning, visite d'une chocolaterie et 1 journée à Aquabéarn. C. Dubaquier demande des précisions, constate que celà crée de nouvelles compétences pour la Maison des Jeunes, qu'il sera difficile de revenir sur le principe "de ces acquis" qui générent des coûts pour la Commune. M. Darmaillacq fait remarquer que le public de la Maison des Jeunes ne fréquente pas les Centres de Loisirs et précise, suite à une question d'A. Claverie que les enfants qui fréquentent la Maison des Jeunes doivent être assurés individuellement. Le CM vote une participation communale de 120e par enfant.

SORTIE à Mézels : 4 enfants linxois ont participé à ce séjour et ont pu découvrir Padirac, Rocamadour, le Rocher des Aigles, le parc aquatique de La Saule et passer une journée au parc Walibi.

Encaissement CHEQUES ASSURANCES : adopté pour 1 070e suite à la destruction de signalétique à l'Angle CD42 et de la route du Marensin, 534,61e pour le remplacement d'une jardinière et 81,94e pour le remplacement d'un support de panneau.

Création du DOCUMENT UNIQUE : adoption de cette démarche de réalisation et mise en place du document obligatoire qui permet d'étudier l'ensemble des services pour définir les risques encourus par les agents. M. Laforie est désigné comme "référent" pour cette procédure diligentée par le Centre de Gestion.

PLU : mr le maire fait le bilan des diverses étapes de ce dossier (PADD, intégration du "Grenelle2", besoins en équipements, etc). Après avoir fait le bilan de la concertation, mr le maire indique que le conseil municipal doit tirer le bilan de la concertation et arrêter le PLU qui sera ensuite transmise au Préfet, à la DDTM, Sépanso et aux différentes collectivités et organisations professionnelles "associées". Approuvé avec 5 abstentions ( Dubaquier, Claverie, Raymond, Lataste, JMB)

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE/ Fleurissement : un crédit supplémentaire de 500e est voté ; suite au passage du jury départemental, une remontée au classement est espérée.

SUBVENTION COMMUNAUTAIRE POUR ACCUEIL PERISCOLAIRE : le conseil approuve le montant des travaux de restructuration de l'ancienne cantine en accueil périscolaire pour un montant total ttc de 24 426,26e ; la communauté de communes versea une aide de 3 717,00e pour cette opération qui s'étalera entre les semaines 25 et 33.

RENOUVELLEMENT CONTRAT APPRENTISSAGE : Lucas Saubion a obtenu son CAP travaux paysagers et a demandé le renouvellement de son contrat pour préparer un BEP travaux et aménagements paysagers. Mr le maire a yant donné son accord, Lucas Saubion fera partie des effectis, comme apprenti, jusqu'au 31 août 2014. H. Fourgs percevra la gratification prévue, pour son tutorat de Lucas Saubion, soit une IAT complémentaire de 46,31e.

CREATION POSTE AGENT ANIMATION : vu les besoins consécutifs à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, L. Lecomte expose qu'il est nécessaire de recruter un agent d'animation, en CDD d'1 an, pour 26h/semaine, à compter du 1er septembre 2013. Le conseil autorise le maire à créer ce poste. Par ailleurs, suite à l'augmentation des effectifs scolaires (155 contre 125 en 2012-2013), il est nécessaire de mettre en place une activité périscolaire supplémentaire et les services préfectoraux ont été sollicités pour la création d'un emploi d'avenir, sur 36 mois, à raison de 26h/semaine, rémunéré SMIC + 5%. Mme sylvie Lafitte est pressentie pour assurer le tutorat de cet agent moyennant une indemnité complémentaire de 46,31e, soit une NBI de 10 points. C. Dubaquier demande si une formation est mise en place pour ce tutorat ; cette action est assurée par le CNFPT. Une concertation a été menée avec la mairie de Léon, dans le cadre des temps d'activités périscalires pour un échange des emplois d'avenirs des 2 communes, sur un temps hebdomadaires de 5h. Approuvé.

FICHES de POSTE: Les notations des agents sont désormais remplacées par un entretien professionnel de fin d'année ; mr le maire explique qu'il est nécessaire de créer des fiches de poste pour apprécier le travail des agents. Les fiches seront rédigées et mises en place en septembre et les agents seront sollicités pour commenter leurs fonctions et ainsi adapter les fiches à la réalité. Les agents des services techniques, administratifs et de police municipale sont déjà destinataires des premiers questionnaires.

NOUVELLES AFFECTATIONS qui concernent, à compter du 1er Septembre : - Mmes Moresmau et Labeyrie qui, en plus du restaurant scolaire, animeront une semaine sur 2 une activité cuisine, dans le cadre des TPA, - Mme Galle interviendra pour l'entretien des salles communales et assumera le service des plus jeunes au restaurant scolaire, - Mme Yvars sera aussi affectée à l'entretien de salles communales et de salles du groupe scolaire, - Mmes Bengloan et Hirribarren interviendront à la bibliothèque mais Mme Hirribarren sera aussi affectée à l'entretien de la bibliothèque, au point dépôt livre à l'école et de la salle du 3ème âge, de même qu'elle servira les enfants au restaurant scolaire, Mmes Jouaret et Lafitte sont affectées à l'école maternelle, comme ATSEM et pour l'entretien des locaux et la mise en place d'activités calmes pendant le temps complémentaire, - Melle Douet sera responsable de la Maison des Jeunes, de l'accueil périscolaire du matin et aura la charge d'une activité, lors des TPA, dans le cadre des loisirs créatifs et activités manuelles, - Mme Prat sera responsable de l'entretien de classe, de la salle des professeurs et de l'accueil périscolaire, de même qu'elle fera la surveillance de la cour de récréation avant le repas des plus âgés dont elle assurera le service. Le CM approuve la nouvelle mise en place incluant l'augmentation de l'horaire nécessaire pour Mmes Bengloan, Yvars, Hirribarren, Prat et Douet.      

TABLEAU des EFFECTIFS: approuvé selon les modifications ci dessus

TRANSPORTS VERS CENTRES de LOISIRS : pour transporter, le mercredi, vers les centres de loisirs de castets et Léon les enfants de Linxe, un dialogue a été mené avec ces collectivités. Pas de proposition de Castets. Léon : 780,00e par an avec minibus et chauffeur, avec maximum 8 enfants. ATS fait une proposition pour 720,00e sur l'année scolaire (20e/trajet). La commune de Vielle Saint Girons souhaite aussi mettre en place un transport vers ces centres de loisirs et sa proposition doit suivre. JMB demande des informations sur la nature des trajets que pourrait assurer cette dernière commune et L. Lecomte répond qu'aucune modalité n'est connue. Le CM autorise le maire à conclure la convention la plus intéressante pour la collectivité et les enfants.

PARTICIPATION FAMILLES AU TRANSPORT vers les CENTRES de LOISIRS : il est proposé de mettre en place une participation des familles concernées, à hauteur de 2,00e par jour/enfant. JMB demande si les parents d'élèves sont informés et d'accord ; L. Lecomte dit qu'ils ne sont pas opposés. Le CM approuve la mise en place d'une répercussion de 2,00e par jour (mercredi après midi en période scolaire) et par enfant, somme prélevée sur la participation versée par la commune.

TARIF ACCUEIL PERISCOLAIRE : pour subventionner l'accueil périscolaire, la CAF propose une convention avec la commune mais certaines conditions doivent être remplies, notamment la mise en place d'un tarif dégressif. Le CM approuve la mise en place d'un tarif différentiel, sur proposition de M. Darmaillacq, à savoir - famille imposable : matin 0,90e et après midi 0,90e, - famille non imposable : 0,70e le matin et 0,70e l'après midi.

TARIF MAISON des JEUNES : toujours dans la perspective d'une convention de subventionnement avec la CAF, la Maison des jeunes doit mettre en place un tarif annuel. M. Darmaillacq propose un tarif annuel de 2,00e pour les familles imposables et de 1,50e pour les familles non imposables. C. Dubaquier, constatant la différence importante pour les familles entre Maison des Jeunes et Centre de Loisirs, craint qu'on ne soit à terme amenés à renforcer la structure de la Maison des jeunes. M. Darmaillacq et L. Lecomte ne pensent pas qu'une telle évolution soit possible. R. Lataste demande si on est certains d'obtenir une aide de la CAF, ce qui est confirmé. Le tarif proposé est approuvé.

TARIF RESTAURANT SCOLAIRE : le CM décide de fixer le prix du repas à 2,00e, à compter du 1er septembre 2013, au lieu de 1,90e.

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES : Nicolas Raymond et Jolan Bousquet partiront à Barcelone, avec leur classe du lycée de St Vincent de Tyrosse, du 10 au 14 octobre. Vu le coût pour les familles (171,00 par enfant), la commune versera une participation de 17,10e à chacun d'eux.

INFORMATIONS DIVERSES

- le CM approuve la convention à mettre en place avec les associations et les particuliers qui interviendront dans le cadre des TPA, sachant que les intervenants seront toujours accompagnés d'un agent communal,

- salle polyvalente : pour la remise en état du sol, il y a eu une erreur de livraison de résine (prévue mate et livrée brillante) et l'entreprise s'est engagée à changer la résine et à rendre la salle accessible, après tracés, pour le 26 août,

- bureau accueil des touristes : mr le maire fait part de la hausse de fréquentation de l'Office de Tourisme, suite à la forte fréquentation du Domaine de Lila (600 personnes en moyenne par jour ; il suggère d'engager une réflexion, avec l'EPIC, pour d'éventuels travaux sur le local,

- navettes : cette opération est un succès, avec une fréquentation régulière des amateurs de plage.

QUESTIONS DIVERSES

- C. Dubaquier demande la marche à suivre quand des animaux sont trouvés pendant le week end et que les refuges sont clos ; elle fait part de 2 expériences où les refuges n'ont pas répondu. Mr le maire va faire remonter cette information, une permanence devant être assurée vu la cotisation intercommunale.