COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15 OCTOBRE 2013

Secrétaire séance : M.Darmaillacq

Absents représentés : Bellouvet, Chomel, Dubaquier, Laussu,

Absents : Bénard, Claverie, Lataste

PV réunion précédente : il est adopté après une régularisation demandée par JMB au sujet de la délibération (importante) concernant le PLU ; il y est en effet écrit que 5 conseillers ont fait valoir leur abstention et que la délibération est adoptée à l'unanimité, ce qui n'est pas possible.

Taux de promotion avancement de grade : il est fixé à 100%,

Création emploi d'agent technique de 1ère classe : H. Fourgs peut bénéficier d'un avancement de grade ; le CM crée un poste d'agent technique principal de 1ère classe et supprime un poste d'agent technique principal de 2ème classe,

Avenant au contrat d'avenir : l'équipe d'ATSEM s'est trouvée confrontée, dès la rentrée, à une augmentation importante de la charge de travail en raison de la nomination d'une enseignante bénéficiant d'une décharge syndicale et d'un effectif très important en maternelle. Le CM décide de porter le temps de travail de Julie Besnard, emploi d'avenir, de 26 à 35h/semaine, avec effet rétroactif au 1er octobre.

Augmentation durée travail ATSEM : la durée hebdomadaire du travail de F. Jouaret est portée de 32,25 à 33,75h/ semaine.

Tableau des effectifs : il est modifié en tenant compte des modifications ci dessus.

Bilan de rentrée et des Rythmes scolaires : (présenté par le maire) : dès la rentrée, les TAP ont été mis en place de 13h30 à 14h30 avec activités autour du livre, musique-danse, jardinage ou cuisine, activités sportives et manuelles, théâtre et interprétation, images et photos pour les plus grands ; les plus jeunes bénéficient d'une prolongation du temps de sieste ou d'un temps de détente relaxation pour aborder dans de meilleures conditions leur après midi. d'un 1er bilan avec les équipes d'animation et enseignante, il ressort que les enfants semblent s'habituer à ce nouveau programme et, suite au TAP, sont plus réactifs l'après midi même si des adaptations et modifications seront bien évidemment encore à envisager pour améliorer ce nouveau service. Pour ce qui est du bilan financier, 2 embauches ont été nécessaires ainsi que le relèvement du temps de travail de plusieurs agents. La commune comptabilisera une augmentation horaire de 79,75h sur sa masse salariale, soit 4 803e par mois, sur 12 mois, hors primes de fin d'année et sans déduction de la participation de l'Etat à l'emploi d'avenir pour 70% de cet emploi. La commune subviendra aussi aux besoins matériels des activités pour un maximum mensuel de 70,00e par activité cette année, ce qui entrainera des dépenses supplémentaires en fonctionnement. Des bilans réguliers seront dressés. L. Lecomte remarque que l'impact financier sera de 60 000e en année pleine et JMB constate que celà représente un effort financier communal important, même si l'Etat doit participer cette année pour 90e par enfant, avec promesse de maintien pour 2014.

Convention transports enfants vers Centres de Loisirs : il a été convenu ce qui suit avec la commune de Vielle Saint Girons : Linxe assure, via ATS, le transport des enfants scolarisés à Linxe ainsi que ceux de VSG vers le Centre de loisirs de Castets ; en contrepartie, VSG transporte les enfants scolarisés à Linxe ainsi que les siens vers le Centre de Loisirs de Léon. A ce jour, entre 2 et 4 enfants linxois empruntent le transport périscolaire vers Castets et entre 6 et 10 vers Léon.

Participation aux frais de transports : vu la délibération du 20 août fixant la contribution de 2e/Jour/enfant impactée sur la contribution communale aux Centres de Loisirs, il est décidé d'impacter de la même manière la contribution sur les communes voisines dont les enfants scolarisés à Linxe profitent du transport vers les Centres de Loisirs.

Location de Salles Association Zumba : Melle Guignard a été sollicitée par la commune, dans le cadre des TAP, pour donner un cours de zumba aux enfants de l'école, une fois par semaine, salle E.Dupin. En compensation, pour la salle des fêtes qu'elle utilise 2 fois par semaine pour des adultes de zumba, Melle Guignard aura un tarif annuel de 50,00e pour cette année au lieu du tarif de 300,00e actuel. Mme Bovet qui dispensera des cours de peinture dans le cadre des TAP ainsi que pour adultes bénéficiera des mêmes conditions.

Encaissement de chèques d'assurances : accord pour 2 chèques (1 279,72e et 392,86e) suite à des accidents sur signalétique.

Décision modificative budgétaire : suite à des dépenses non prévues (socles béton et supports métalliques) pour la mise en place du panneau d'affichage au terrain d'honneur de rugby, il est voté une DM de 1 100e.

Décision modificative FPIC : vu le montant notifié par le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Communales et Intercommunales, soit 8 710,00e, il est voté une DM de 710,00e.

INFORMATIONS de Mr le MAIRE

- achat groupé énergie : le Sydec propose la signature d'un mandat autorisant EDF a lui communiquer les éléments de facturation pour qu'il puisse entreprendre la mise en concurrence,

- convention EPIC : l'ensemble des communes doivent adhérer à la convention EPIC concernant les locaux mis à disposition ; le maire indique que + de 660 visites ont été comptabilisées en juillet et août,

- convention collège : pour la mise à disposition des installations sportives communales,

- impasse Thomas : la rétrocession est proposée, pour l'euro symbolique, par Mr Pelletier, le cabinet Barrère étant chargé des relevés (1 084m2),

- lotissement Chancerelle : régularisation rétrocession 10 petites parcelles,

- diagnostic divers réseaux : en cours par un cabinet missionné par le Sydec pour déterminer les points de "porosité" du réseau ou "d'entrées d'eau parasites" sur le réseau d'assainissement  car il arrive à la station breaucoup plus d'eau qu'il n'en est distribué....

- traversée du bourg: la programmation en sera sans doute modifiée car ERDF va mettre en place un cable 20 000volts de la station biomasse de Saint Girons au poste source du Percq, à Linxe. Le tracé annoncé est la traversée du bourg par le CD 42 jusqu'à hauteur des Bois Imprégnés puis la route de Lacoume vers DRT. JMB dit qu'il y a déjà un autre cable HT qui traverse le bourg. M.Laforie fait part d'un souci au niveau du pont sur le Binaou qui aurait baissé de 5mm en 1 an. Des discussions sont en cours, concernant ce chantier, entre ERDF-GRDF, le Conseil Général, Cofély et très vraisemblablement ensuite la DRT,

- logements locatifs Goujon : une tranche de 10 logements est en cours d'instruction avec l'Office HLM départemental et un appel d'offres va être lancé pour un possible démarrage en février 2014,

- subventions colonies vacances DRT : 7 enfants linxois bénéficieront des aides prévues lors du vote du budget pour des séjours de 12 jours à Saint Michel en l'Herm et de 15 jours en Croatie,

- enquête publique chemin de Bonne : elle est terminée, attente conclusions commissaire enquêteur,

Questions diverses : JMB demande au maire s'il a des nouvelles de "la structure auto" dont il avait parlé, au niveau du Leclerc ; le maire indique "qu'une proposition de prix leur a été faite et qu'ils sont en train de revoir leur position", après quoi JMB conclut "Donc, ça suit son cours..."

.... Silence et fin de la réunion.