SCOT du Canton de Castets

17.06.2009

Une enquête publique sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du canton de Castets a été prescrite,

du 15 juin au 17 juillet 2009, par arrêté du président de la Communauté de Communes, en date du 11 mai 2009.

Mr Philippe LAFITTE a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau.

L'enquête se déroule au siège de la Communauté de Communes, 364 avenue Jean Noêl Serret, à Castets,

du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- mardi 16 juin de 9 h à 11 h,

- mercredi 1er juillet et vendredi 17 juillet de 14 h à 16 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de SCOT peuvent être consignées sur le registre d'enquête, à la Communauté de Communes ou adressées par courrier au commissaire enquêteur, à la Communauté de Communes.