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réunion le 6 novembre Sud Ouest du 23 novembre 2009

Ordre du jour
 
- Acquisition de défibrillateurs
- Virements de crédits
- Modification de la durée hebdomadaire de travail de 3 agents
- Tableau des effectifs
- EPFL "Landes Foncier"- portage foncier et financier propriété Toulousat- Désaffectation d'un local du domaine public de la commune
- logement de fonction aux instituteurs
- Remboursement préfinancement gaz lotissement Pyon- GRDF
- Remboursement d'une facture - camping municipal
- Tarifs communaux 2010
- Tarifs camping municipal 2010
- Taxe de séjour 2010
- Décision du Maire - loyer immeuble de la poste
- Informations et questions diverses

réunion du conseil municipal de LInxe le 6 novembre / Sud Ouest du 23 novembre 2009

Réunion le Lors de la réunion le 6 novembre, le conseil municipal a décidé d'adhérer au groupement de commandes en vue de l'acquisition de défibrillateurs.

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La délibération du 29 septembre dernier déléguant l'EPFL (Landes foncier, portage foncier et financier) pour l'acquisition de la propriété appartenant à Mme Toulousat, fixe à 5 ans la durée de portage financier de l'opération. Le paiement sera effectué de la façon suivante : 15 % pendant les 4 premières années, le solde la 5e année.

Les appartements servant de logement des instituteurs sont désaffectés du service public de l'éducation.

Logements HLM recensés

L'OPAH, la communauté des communes et le Pact des Landes ont entamé les démarches de recensement des logements HLM locatifs, des logements communaux, et si possible l'état actuel des locations privées.

Terrains nus devenus disponibles : dans le cadre de la délibération prise par le conseil en début de mandat, un virement de 12 000 euros a été reçu.

Dans le cadre du projet cantine, l'acquisition des ateliers Arnaud Banos et du terrain attenant vient d'être conclue à hauteur de 200 000 euros pour un transfert de l'atelier des services techniques. Le portage financier sera réalisé par l'EPFL, de même que la mise en place d'un plan de financement. Le bâtiment « collectif » du parc immobilier Darbo Sonae fait l'objet d'une étude en vue de sa réhabilitation.

Au fil des dossiers

Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs communaux, ni la taxe de séjour pour 2010. À noter que le matériel de l'école numérique est en place, ainsi qu'un plan de formation du personnel enseignant, que les vaccinations contre la grippe A/H1 N1 ont débuté le 12 novembre pour les personnes fragiles. L'activité de la Maison des jeunes, animée par Emilie Douet, rencontre un vif succès et une très forte fréquentation.

Concernant les dégâts de la tempête, la commune recevra du Fonds départemental de solidarité la somme de 15 210,97 ? de fonctionnement et 8 540,23 ? d'investissement.

Des points de collecte des ordures ménagères vont être ajoutés et des solutions apportées par le Sitcom. Les voies classées dans le domaine public passeront de 18 123 mètres à 26 813 mètres.

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