CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2010

21.04.2010

RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2010

- Secrétaire de séance : Carole Dubaquier

- Absents représentés : Bergez (Raymond), Lataste (Dubaquier)

Mme Chomel et J.Atienza (Mr le Maire et Mr Laforie)

Le PV de la séance précédente est adopté .

Création budget nouveau lotissement communal : décision unanime pour voter un budget pour ce lotissement qui aura pour dénomination (pouvant encore évoluer) « Les Bidaous 2 ».

Vote Taxes 2010 : Le conseil approuve unanimement le relèvement de 5% et fixe comme suit les taux 2010 : - taxe d’habitation 11,20%, foncier bâti 10,55%, foncier non bâti 42,55%.

Budget Primitif 2010 : il est approuvé par 10 voix Pour, 4 Abstentions (Raymond, Bergez, Dubaquier, Claverie) et 1 contre (Lataste)

En fonctionnement, le budget est équilibré en dépenses et recettes à 1 246 762^e. Des aides sont votées pour les séjours en colonies de vacances (5^e par jour pendant 21 jours maxi sur l’année) et pour les voyages culturels (10% de la somme à la charge des familles)

La section d’investissement est fixée en équilibre à 875 126^e, avec un emprunt prévisionnel de 300 000^e(qui pourra être réduit pour l’adapter aux besoins réels), les principaux programmes ouverts étant le restaurant scolaire (525 121^e ), la réalisation d’un playground (46 000^e ), la mise aux normes de l’installation électrique de l’église (37 300^e). Diverses aides sont prévues en recettes d’investissement pour 288 000^e (état, département, communauté de communes, évêché).

Budget Primitif Camping Municipal : il est adopté unanimement avec un équilibre en section de fonctionnement à 85 712^e(subvention d’équilibre de 43 554^e ) et en investissement à 67 193^e (excédent reporté de 42 921^e )

Budget primitif caisse des écoles : il est unanimement approuvé par les membres de la caisse des écoles, avec un montant de 24 592^e en fonctionnement et de 14 000^e en investissement)

Budget primitif lotissement Pyon : unanimité pour le budget de clôture de ce lotissement avec un excédent de 1114^e.

Budget primitif lotissement Les Bidaous : unanimité avec un déficit reporté de 9 233^e en dépenses de fonctionnement et une subvention d’équilibre du même montant en recettes.

Budget primitif lotissement Les Bidaous 2 : unanimité avec des prévisions de 1 791 672^e en fonctionnement et 895 836 en investissement. Mr Raymond fait part de la remarque de Mr Bergez qui « tient à préciser qu’il vote Pour ce budget sachant qu’il permettra au budget communal de récupérer plus de 800 000^e de l’achat du terrain Delvigne, comme il l’avait prévu et écrit à diverses reprises et en particulier à la Chambre Régionale des Comptes et comme cela avait été mentionné par le receveur municipal dans son avis de septembre 2007 ».

Droit de stationnement des taxis : les tarifs sont maintenus à 220^e par taxi.(Mme Dubaquier ne participe pas à la délibération)

Fixation du taux de promotion pour avancement de grade : fixé à 100% (unanimité)

Tableau des effectifs

- création d’un poste de rédacteur principal : 12 Pour et 3 Abstentions ( Raymond, Dubaquier, Lataste)

- création d’un poste de brigadier chef principal de police municipale : 10 Pour et 5 Abstentions ( Bergez, Raymond, Claverie, Dubaquier, Lataste)

- Le tableau des effectifs sera modifié selon les créations décidées.

Emploi temporaire services techniques : unanimité pour créer ce poste à temps complet du 3 mai au 30 juin 2010.

Déplacement chemin de Bonne : suite à une demande de Mr Lamarque, le conseil décide unanimement d’ordonner l’enquête nécessaire et autoriser le maire à nommer le commissaire enquêteur. A la demande de Mr Lecomte, Mr le Maire précise que le coût incomberait au demandeur.

Vente de pins : des arbres tombés ou fragilisés par la tempête ont été vendus aux Ets Lesbats par l’intermédiaire de Mr Jean Juyon. Le conseil autorise le maire à établir le titre de recettes pour encaisser la somme proposée soit 4 436, 46^e. Mme Dubaquier fait part d’une remarque de JM. Bergez qui aurait préféré que la transaction soit consécutive à une réunion de la commission de la forêt plutôt qu’au recours à un intermédiaire.

Plan de relance pour l’économie : le dispositif du fonds de compensation de la TVA permet le versement des attributions au titre de 2009 si les bénéficiaires s’engagent auprès de l’Etat à augmenter leurs dépenses d’investissement en 2010. Le montant de référence à prendre en compte est de 369 074^e(moyenne de 2005 à 2008). Les conditions sont remplies puisque les dépenses réelles équipement du BP 2010 sont de 723 218^e. En conséquence, le conseil unanime autorise le Maire à conclure la convention avec l’Etat.

Convention d’études Satel : Relative aux études nécessaires pour le lotissement Les Bidaous 2, cette convention est unanimement acceptée pour un montant de 76 500^{e HT}, se décomposant en -études urbanistiques et paysagistes pour 30 000^e, - maitrise d’œuvre bureau techniques et « Loi sur l’Eau » pour 30 000^e, - mission Satel pour 15 000^e déjà délibérée le 29 septembre 2009, - frais divers pour 1 500^e.

Contrat maitrise d’œuvre restaurant scolaire : unanimité pour l’acceptation du contrat avec le cabinet NECHTAN pour 39 767 eHT.

Centre Musicaux Ruraux : le maire est autorisé à signer l’avenant au protocole d’accord, sur la base du tarif de « l’heure année » au 1^er janvier 2010 d’un montant de 1 593^e (1 550 en 2009). Mme Bénard a demandé des précisions concernant le coût horaire effectif du service rendu.

Conventions Centres de Loisirs approuvées comme suit :

- Castets : 22, 50^e par journée et 11, 25^e par demi journée, sachant qu’en 2009 la commune a payé pour l’accueil 11 002, 50^e et pour le transport 1 490 e.

- Léon : 21^e par journée et 8^e par demi journée, sachant qu’en 2009 la commune a payé 84^e et qu’une facture de 168^e est en attente de paiement pour les vacances de février 2010.

Questions diverses

- le dossier cantine est au stade APS et une réunion aura lieu le 14 avril avec le comité de pilotage, le personnel de cuisine, les enseignants, l’APE et le délégué DDEN.

- l’appel d’offres pour la nouvelle station d’épuration sera lancé courant avril et les informations pour le démarrge des travaux seront données par le Sydec.

- le TA de Pau a rejeté les demandes d’indemnisations (1 054 055^e) présentées par Sogédo à l’encontre du Sydec qui avait résilié, en 2006, pour faute grave, les contrats d’affermage de Sabres, Linxe, St Vincent de Paul et St Cricq Chalosse.

- Sydec : pour une meilleure gestion de proximité, le Sydec a défini 10 secteurs dans le département. Notre commune fait partie de la zone 10 « côte sud-marensin littoral » et sera représentée par Mr le maire et Mr Lecomte.

- La Poste : une réunion a eu lieu le 17 mars avec Mr Billaud (directeur Castets) et Mme Laborde (directrice Sud Ouest). Suite à cette rencontre, l’accord se ferait sur la solution consistant à définir des jours et heures d’ouverture, voire des demi-journées. Un planning détaillé nous sera adressé dans les prochains jours. La commune vient de recevoir le dossier de renouvellement du bail de location de la partie de l’immeuble occupée par la Poste.

- Horaire des fêtes : dans l’attente d’une réunion prochaine avec les organisateurs responsables, le conseil est plutôt favorable à une fermeture à 3h.

- Photovoltaïque : de nouvelles réunions auront lieu dans les prochaines semaines concernant l’élaboration de ce projet.

- Melle Dubaquier demande si un calendrier de tonte des fossés pourrait être établi avec Mr Labeyrie afin que les abords du village restent propres et présentables en permanence.