CONSEIL MUNICIPAL 24 FEVRIER 2010

26.02.2010

Réunion du mercredi 24 février 2010

Tous les membres sont présents. Franck Raymond est secrétaire de séance.

Le PV de la séance précédente est adopté après une remarque de JM Bergez au sujet de la question de Carole Dubaquier qui avait demandé « si Mr le Maire était au courant d’un projet de tennis couvert ». Le compte rendu indique que « Mr le Maire a répondu que des rumeurs ont couru, sans plus » alors qu’il avait dit, en séance, « que cette possibilité avait été évoquée par une section sportive ».

Les comptes administratifs 2009 sont adoptés par 13 voix POUR et 1 ABST ( Lataste) :

- commune : fonctionnement + 126470, 70 / investissement + 240650, 47

- camping : fonctionnement + 1868, 36 / investissement + 42921, 49

- caisse des écoles : fonctionnement : + 4208, 37

- lot. Pyon : fonctionnement + 1113, 69

- lot. Bidaous : - 9232, 62

Les comptes de gestion 2009 et les délibérations d’affectation des résultats sont aussi adoptés avec 1 ABST.

Une subvention exceptionnelle de solidarité pour Haïti, de 500 euros, est votée à l’unanimité.

Restaurant scolaire : le CM complète le dossier de demande d’aide du département par une délibération qui prévoit le financement prévisionnel de l’opération arrêté à 639860^e HT en dépenses et prévoyant en recettes : - fonds de concours communautaire 160000^e,

- DGE 75000^e, - département 37500^e, autof. Commune 367360^e.( unanimité)

Modification statutaire communauté des communes, précisant l’intérêt communautaire de parcelles situées à Linxe pour 25,2988 ha et sur Castets pour 16,1096 ha (unanimité)

Acquisition Banos : par 10 voix Pour et 5 abstentions, le CM fixe les conditions de portage de cette opération par l’EPFL

Journée UNSS 20 janvier 2010 : à l’unanimité, le CM décide le remboursement des frais avancés par Mr Mirtain pour la réception, soit 61,29^e.

Centrale photovoltaïque : par 12 voix Pour et 3 abstentions (Dubaquier- Claverie et Raymond), le CM décide de soutenir le projet de centrale photovoltaïque au sol présenté par la Compagnie du Vent, projet qui nécessitera une révision simplifiée du PLU.

Classement voirie dans le domaine public (unanimité) : -route de Caillabe : 6106 m2,

- rue des Quillers : 446 m2, - rue Loïs Labèque : 388 m2 , - place des Muletiers : 2495 m2, - rue des Jardins : 1190 m2, - place du commerce : - 178 m2.

Achat parcelles Darbo SAS : autorisation donnée au maire de signer l’acte d’achat, pour l’euro symbolique, des parcelles H 447- 448- 453 ( unanimité)

Travaux Sydec secteur Plazen : acceptation unanime de la participation communale pour 1707^e.

Décision du maire suite délégation conseil municipal :

- encaissement règlement sinistre salle polyvalente août 2009 pour 770,86^e, avec franchise de 316,30^e.

- encaissement règlement sinistre Logan janvier 2010 ( vitre cloison) : 183,28^e.

- encaissement règlement sinistre Logan janvier 2010 ( projecteur avant droit) pour

pour 146,61^e.

- encaissement règlement sinistre aspirateur salle polyvalente novembre 2009 pour 189,02^e.

- encaissement solde règlement assurances suite Klaus pour 3911,58^e.

Mise à disposition salles communales : approbation des règlements précisant les conditions de mise à disposition, de réservation, d’autorisation, d’obligations et de responsabilités des utilisateurs ainsi que de paiement des redevances

Mise à disposition de matériels, à titre exceptionnel, à des agents communaux et à des conseillers municipaux : approbation des règlements

Mise à disposition, à titre exceptionnel, de véhicules communaux ( camion benne, fourgon, pickup) à des agents communaux, à des conseillers municipaux et à des membres des Associations Linxoises. Appobation des réglements après modification de l’article 1 demandée par JM Bergez qui relève que le projet prévoit que « ces véhicules ne pourront être utilisés pour un usage privé par les membres des associations » ce qui sous entend qu’une utilisation privée des véhicules serait possible pour les autres utilisateurs, par ex les conseillers municipaux. La phrase en question sera ainsi rédigée : « Ces véhicules ne pourront être utilisés pour un usage privé ».

Accord donné au maire pour création d’une régie de recettes de location de salles, matériel, remorque.

Accord pour intégration dans le domaine public du poste de relèvement des eaux usées

du lotissement Belle Epoque, après avis favorable du Sydec.

Motion soutien école laïque : adoptée avec 1 contre (Claverie) et 4 abstentions (Dubaquier, Lataste, Raymond et Bergez)

Infos diverses du Maire

- notification attribution de compensation communautaire 2010 : 383977^e.

- dégrèvement SDIS de 829,58^e sur contribution communale fixée désormais à 34588,49^e, pour mise à disposition d’1 employé communal,

- immeuble Toulousat : 2 logements en location, avec bail de 2 ans, empêchant la libération des logements ; convention en cours de rédaction avec l’ADACL pour annexer à l’acte de vente et permettre la perception des loyers de 350^e( par logement)

- vandalisme : à 4 reprises sur les plantations du rond point « Leclerc », mise en place prévue d’obstacles pour un coût de + de 1000^e.

- recensement : Linxe compte 1261 habitants suite au dernier recensement

- commission finances : la réunion « d’inventaire » a eu lieu le 19 février et une réunion de « mise au point avancée » est programmée le 16 mars.

- projets en cours : des informations sont données sur les dossiers restaurant scolaire, lotissement communal et étude urbaine.

Questions diverses

JM Bergez : demande au maire s’il peut donner des précisions sur le déplacement du bureau de l’Office de Tourisme qu’il a évoqué lors de la récente AG. Mr le maire répond que des contacts ont été pris avec Mr Mesplède.

Carole Dubaquier demande si la remise en état du chemin de « la Douceur », en très mauvais état, est prévue. Des cailloux vont y être apportés.

Carole Dubaquier demande à Mr le Maire en vertu de quoi il est intervenu pour faire retirer une information concernant une entreprise « privée » publiée, à la demande de cette dernière, sur le blog « privé » d’Ensemble pour Linxe. Mr le Maire indique qu’il a ainsi procédé « à juste titre car il y a de fortes chances que l’évènement concerné ne puisse se tenir à la date prévue suite aux obervations de la commission de sécurité ».