COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2010

05.06.2010

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2010

- secrétaire de séance : Mr Bellouvet

- absents représentés : Mmes Darricau et Chomel, Mr Lataste

Le PV de la séance du 9 avril 2010 est adopté.

ETUDE URBAINE : Mme Cazarès, du CAUE (Conseil Aménagement Urbanisme Environnement), a fait un exposé sur l’évolution de l’étude urbaine diligentée en 2008. Le cabinet METAPHORE a été choisi pour réaliser cette étude qui en est maintenant à la phase 3, soit l’élaboration d’un schéma directeur et d’un programme d’actions. Le CAUE et le cabinet METAPHORE suggèrent une révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour en particulier mieux contenir l’urbanisation selon le souhait de la municipalité. Au cours de son exposé, Mme Cazarès a relevé que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)du PLU actuel n’était pas à remettre en cause dans son ensemble, que l’espace foncier du centre bourg était relativement bien maîtrisé par la Commune et qu’une réduction (insuffisante) des surfaces urbanisables avait été entamée lors de l’élaboration du PLU approuvé à l’automne 2007. Le bureau d’études viendra fin juin présenter ses analyses et conclusions au Conseil Municipal.

Le maire demande au conseil de valider la phase 3 et de décider des programmes ce qui est fait avec 5 abstentions (Dubaquier, Claverie, Bergez, Lataste et Raymond)

VENTE PARCELLE A SFR : depuis 1998 et en vertu d’un bail de 12 ans arrivant à échéance le 31 juillet 2010, SFR exploite à Linxe (parcelle E 18, de 1,5a) un relais de radio téléphonie, moyennant une location annuelle ( en 2009 : 2173,97^e ). SFR propose maintenant d’acquérir la parcelle louée pour une somme forfaitaire de 13 000^e. Diverses questions sont soulevées sur les risques éventuels pour la santé (Mmes Bénard et Claverie) et l’intérêt financier que doit trouver SFR à acheter pour l’équivalent de 6 ans de loyer (Raymond). Pour la commune, l’avantage est d’encaisser de suite 13 000^e.

La vente est approuvée avec 3 abstentions (Bergez, Lataste, Claverie) et 3 contre ( Bénard, Dubaquier et Raymond)

ACHAT TOULOUSAT/ EPFL : l’immeuble acheté comprend 2 logements locatifs. Pour que la commune puisse encaisser les loyers, il faut passer une convention entre la commune et l’EPFL, avec effet rétroactif à la date d’achat du bien (29 janvier 2010).

Le maire est autorisé à signer cette convention. (Abstention Lataste)

ENFOUISSEMENT LIGNES EDF HTA : il s’agit de la mise en souterrain de la ligne Haute Tension Aérienne du départ Lesperon du poste source de Linxe. Le tracé a été modifié suite à des refus de passage et le nouveau tracé, visible en mairie, emprunte des parcelles communales (assise route de Retgeyre).

Le maire est autorisé à signer les conventions de passage sur les parcelles H136, H174 et H486).

VIREMENTS DE CREDITS : approuvé pour un montant de 1100 euros pour une commande de nouveau matériel informatique.

REMBOURSEMENT ORANGE : approuvé pour 74,83^e concernant une facture internet de l’école, en janvier 2008.

REMBOURSEMENT SITCOM : approuvé pour 61,53^e suite à un dommage causé par un camion du SITCOM à la clôture du stade.

ACQUISITION PARCELLE CAMPING : le 28 avril 2009, le CM avait autorisé le maire à se mettre en rapport avec Mme Hélène Chancerelle pour acquérir la parcelle où est édifié le camping municipal et de lui proposer un prix d’acquisition entre 35 000 et 40 000^e (estimation service des Domaines).

Après plusieurs contacts, le maire a signé, le 12 avril 2010, un compromis de vente, en l’étude de Me Petges, pour un prix d’acquisition de 60 000^e, frais en sus à la charge de la commune.

Une discussion s’engage a propos de l’écart important entre le prix retenu dans l’engagement de la commune (60 000^e) par rapport à l’estimation des Domaines.

Personne ne conteste que c’est une bonne chose pour la commune d’acquérir cette parcelle. L’achat se fera au moyen des excédents disponibles sur le budget du camping (Bellouvet) ; depuis le 12 avril, le CM aurait pu au moins être prévenu (par mail ou note au besoin confidentielle) du fait que la commune était engagée à un niveau nettement supérieur à celui estimé par les Domaines (Bergez- Raymond) ; les négociations ont été très difficiles (Mr le maire).

Le maire est autorisé à signer l’acte de vente avec 2 abstentions (Dubaquier et Claverie) et 3 contre (Bergez- Lataste-Raymond)

DELEGATION SERVICE PUBLIC : le maire propose de procéder à une délégation de service public simplifiée pour la gestion du camping Le Grandjean. Mr Bellouvet est en contact avec Mr le Receveur Communal pour la mise au point de ce contrat de gérance.

Cette DSP simplifiée est retenue avec 2 abstentions ( Dubaquier-Raymond).

A une question de JMB, il est répondu que l’occupation du logement du camping depuis la fin de la saison 2009 est consentie à titre gratuit (sauf eau, téléphone et électricité).

FEC EDILITE : la commune de Linxe a sollicité une somme de 13000^e sur les crédits affectés au canton pour 2010 ; cette aide sera utilisée pour la mise en conformité de l’électricité de l’église. Approuvé à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE : remboursement caution loyer à Mr Bloas (349,19^e), encaissement remboursements d’assurances de 379,80^e pour dommages à canalisations et avaloirs par Ets Bettoli et 73,41^e pour sinistre camion communal Ford (cabochon feu arrière)

LOCATIONS SALLES COMMUNALES : en complément de la délibération du 24 février dernier, les conditions de paiement sont fixées comme suit : moitié à la réservation, moitié à la remise des clés ; de plus, en cas de détérioration, il sera facturé 70,00^e par table et 25^e par chaise.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGE : il est demandé une participation communale de 128,66^e pour participer au financement de l’apprentissage de la natation pour les élèves de 6^ème (17 élèves de Linxe). ADOPTE

PENA : dans le cadre de l’organisation de son 25^ème anniversaire, l’association demande une participation de 1700^e pour un budget prévisionnel de 6146^e. Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette demande et annonce qu’il ne participera pas à la délibération, de même Mr Atienza , étant tous les deux membres de la Pena.

Mr Bellouvet propose une subvention communale de 1200^e. ADOPTE.

INFOS DIVERSES

Mr le Maire donne lecture d’un courrier de l’abbé Laulhé, et de la réponse qu’il lui a adressée au nom du conseil municipal et de la commune. L’abbé Laulhé quittera notre paroisse fin août et sera remplacé par l’abbé Jean Marie Napias.

Le maire indique que la mairie reçoit des messages de « félicitations » suite à l’ouverture de son site internet.

Les travaux de la piste cyclable suivent leur cours selon le calendrier prévu.

Le maire indique qu’il a été récemment informé par le préfet des décisions suivantes :

- titre de Maire honoraire et Maire adjoint honoraire pour René Lavigne et Pierre Dufau,

- attribution pour lui-même de la médaille d’honneur communale.

Carole Dubaquier, au sujet des infiltrations constatées à la salle polyvalente, dans le local « réserve collège », sujet évoqué le 8 avril dernier. Demande si la garantie décennale interviendra. AFFIRMATIF.

Carole Dubaquier, faisant référence à la tempête KLAUS, demande s’il ne serait pas utile de lister les actions à mettre en œuvre en pareil cas, ainsi que les intervenants et les personnes à contacter et suivre (isolés, malades, etc)