COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2011

09.05.2011

Secrétaire de séance : Martine Darmaillacq

Absent représenté : Mme Chomel

Absent à l’ouverture de séance : Bénard, Dubaquier.

Le conseil municipal observe, à la demande du maire, une minute de recueillement à la mémoire d'André Saubion et Laurence Lamoliate, décédés ces tous derniers jours.

Compte rendu précédente séance adopté à l’unanimité.

Comptes administratifs 2010 : les résultats en sont présentés par Mr Bellouvet :

Commune : Fonctionnement + 250 501,35^e / Investissement + 15768,35^e

Camping : « - 1772,85^e / « + 7188,80^e

Caisse Ecoles : « + 765,28^e / « - 477,46^e

Lot. Pyon : réalisations 1113,69^e pour prévisions 1114^e

Lot Bidaous : réalisations 9232,62^e pour prévisions 9233^e

Lot Bidaous 2 : Fonctionnement – 28 384,67^e / Investissement pas de réalisations

Les comptes administratifs, les comptes de gestion du receveur municipal ainsi que les affectations de résultats sont adoptés à l’unanimité.

Budgets Primitifs 2011

Commune- Fonctionnement 1 295 490^e en dépenses et 1 448 791^e en recettes (y compris 250 501^e d’excédent reporté)

Investissement les prévisions de dépenses sont de 3 602 209^e et incluent les remboursements de capital de prêts (992 700^e), d’acquisitions foncières (986 400^e), le play ground (40 000^e), le restaurant scolaire (690 000^e), divers achats de matériels (66 725^e), l’achat du véhicule Boxer en fin de contrat de location(8 000^e), divers travaux de bâtiments(101 000^e) dont le déplacement du hangar des services techniques et l’aménagement d’un local associatif pour Les Abeilles dans l’ancien local incendie, des travaux de voirie (114 900^e) dont rue des Gayes et des Pensées et plate forme ainsi qu’accès salle polyvalente, des aménagements de terrains ( 43 000^e) dont mise en place d’un skate park et déplacement du monument aux morts.

Mr Lataste demande si ce déplacement est vraiment nécessaire ; Mr le Maire fait part des inconvénients de sécurité liés à la proximité de la route pour les cérémonies et du souhait que lui a exprimé Mr Lavigne, ancien maire, pour cet aménagement.

Les prévisions de recettes d’investissement sont de 3 535 512^e et comprennent en particulier la vente du camping (1 100 000^e), le prêts relais achat Delvigne (986 399^e), la vente à la Satel (590 380^e), le prêt construction cantine (100 000^e) et des mises à disposition (302 665^e).

Compte tenu des excédents disponibles, la section d’investissement est excédentaire en recettes.

Mme Bénard rejoint le conseil municipal juste avant le vote du budget primitif 2011 qui est adopté avec 4 abstentions (Lataste-Claverie-Raymond-Bergez)

Camping Municipal : adopté à l’unanimité avec en fonctionnement un équilibre à 3 870^e et un excédent d’investissement de 66 675^e.

Lotissement Bidaous 2 : adopté avec 4 abstentions (Lataste- Claverie- Raymond- Bergez) pour un montant équilibré de 62 775^e en fonctionnement.

Caisse des Ecoles : unanimité des membres de la caisse des écoles pour ce budget de 24 700^e en fonctionnement et 3 978^e en investissement.

Lotissements Pyon et Bidaous : unanimité pour supprimer ces budgets, les opérations étant terminées.

Vote des taux d’imposition 2011 : unanimité pour les maintenir soit TH 11,20%, FB 10,55% et FNB 42,55%.

Subventions centres de vacances : unanimité pour 5^e/jour pendant 21 jours

Subventions voyages culturels : unanimité pour 10% du prix du voyage.

Droit de stationnement des taxis : unanimité pour maintien à 220^e par taxi exploité.

Indemnité spéciale de fonction du policier municipal : il perçoit actuellement 14% de son traitement au titre de cette indemnité ; le taux maximum possible est de 20%. Mr le Maire propose d’attribuer le taux maximum à compter du 1^er juin 2011. Mr Bergez demande s’il n’est pas possible de moduler ce relèvement sur plusieurs années ; Mr le Maire répond que la promesse du taux maximum a été faite et Mr Bergez est surpris qu’il ait été promis le relèvement direct au taux maximum. Mise aux voix, la proposition du taux maximum de 20% au 1^er juin 2011 est approuvée avec 4 abstentions (Lataste- Raymond- Claverie et Bergez)

Mr Laforie indique que ce relèvement représente un montant mensuel de 99,82^e à ce jour.

Avancement de grade- Taux de promotion

Afin que les agents puissent bénéficier d’un avancement de grade, le conseil municipal doit fixer un taux de promotion après avis du CTP départemental (Comité Technique Paritaire).

Le CTP, lors de sa séance du 28 février dernier a examiné les propositions de Mr le Maire et donné un avis favorable concernant la catégorie C (proposition du Maire 100%).

Par contre, le CTP a donné un avis défavorable concernant la catégorie B pour laquelle Mr le Maire a proposé un taux de 100% avec examen et 0% sans examen.

Au moment de passer aux voix, Mr Bergez demande s’il est possible de voter en 2 délibérations (une pour chaque catégorie de personnel). Mr le Maire répond qu’il s’agit d’une proposition globale, ce qui gêne fortement Mr Bergez favorable à la proposition pour la catégorie C mais opposé pour la catégorie B.

Une discussion s’engage autour de ce sujet et sur la motivation du rejet de la proposition du maire par le CTP, pour la catégorie B.

Mme la secrétaire générale, membre titulaire du CTP, explique que Mr le maire tenait à ce que l’agent concerné passe l’examen alors que, concernant la catégorie B, les textes prévoient la possibilité d’avancement de grade soit par examen, soit sans examen lorsque l’agent a atteint le 7^ème échelon.

Finalement, il est décidé de présenter un nouveau tableau à l’agrément du CTP pour la catégorie B et la proposition concernant la catégorie C est adoptée à l’unanimité.

Emploi temporaire aux services techniques : un poste temporaire d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet est créé, à l’unanimité, du 2 mai au 30 juin 2011.

Vente de terrains à Côte Landes Nature : une délibération a été prise le 11 mars 2009 pour vendre à la Communauté de Communes, pour l’euro symbolique, les terrains nécessaires à la piste cyclable Vielle-Saint-Girons/ Taller. Le CM décide à l’unanimité d’une nouvelle délibération pour rectifier l’indication à tort d’une parcelle.

Sydec- Eclairage public : le CM décide à l’unanimité le remplacement des mats et lanternes de l’éclairage public du lotissement Les Chevreuils. Les travaux s’élèvent à 76 015^e avec une participation communale de 21 868^e qui sera réglée sur fonds libres.

Sydec- Intégration infrastructures d’assanissement collectif du lotissement Cassagnon

L’intégration dans le domaine public, demandée par le Sydec, est approuvée à l’unanimité.

Les travaux d’aménagement à l’entrée du lotissement entraineront à court terme la suppression des postes de refoulement des lotissements Coyola et Arbousiers dont la fonction sera tenue par le nouveau poste Cassagnon.

Vente camping : Mr le Maire indique que la signature aura lieu, « avec le chèque », le 10 mai prochain et le conseil municipal approuve à l’unanimité une délibération complémentaire à celle précédemment prise pour cette vente.

Informations du Maire

Le Sydec l’a informé que la Commune bénéficiera, à titre gracieux, d’un diagnostic énergétique.

Par ailleurs, le Sydec contactera prochainement les communes concernées par une directive européenne qui a fixé à avril 2015 la suppression des lampes à vapeur de mercure (25 000 foyers lumineux dans les Landes). Pour aider les Communes dans cette démarche, le Sydec met en place un programme financier en prenant à sa charge 75% des dépenses + le préfinancement de la TVA..

Suite à la veillée pascale du 23 avril, Mr le maire a reçu de Mr l’Abbé et du Comité Paroissial un courrier de remerciements au personnel communal et à Mr Laforie pour son soutien et sa vigilance.

Un questionnaire est remis dans le cadre d’un projet cantonal, initié par Côte Landes nature, sur l’aménagement d’un réseau « transport autocar ».

PCS : Mr le Maire indique que ce dossier va être repris et le groupe de travail installé courant mai.

Questions diverses : Mr Bellouvet intervient et fait part d’une « rumeur » qui lui a été rapportée selon laquelle il aurait été licencié de la Banque Pelletier. Mr Bellouvet dit qu’il dispose des justificatifs prouvant qu’il a quitté de son plein gré cet établissement; il a désormais intégré un autre groupe.