COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 29 NOV 2012

Absents représentés: Chomel, Bellouvet, N.Darricau

Absente excusée: Bénard

Secrétaire de séance: M.Darmaillacq

Unanimité pour adopter PV précédente séance

Contrat Enfance et Jeunesse Centre Loisirs de Léon: la CAF des Landes accorde une subvention aux Communes qui participent financièrement au fonctionnement du Centre de loisirs de Léon; afin d'en bénéficier, la Commune de Linxe signera le "contrat enfance jeunesse". Unanimité

Virement de crédits pour travaux mairie: pour assurer le règlement de l'ensemble des travaux de réfection de l'escalier arrière de la Mairie, un virement de crédits de 13 300e est nécessaire (à partir de l'article dépenses imprévues) Unanimité

Virement de Crédits FNPRIC: Dans le cadre de la mise en place du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, le Conseil Communautaire a fixé, par délibération du 30 juin dernier, les conditions de répartition du prélèvement sur l'ensemble intercommunal. La participation de notre Commune est de 4 916,00e pour 2012, ce qui nécessite un virement de crédits de 5 000e, à partir des dépenses imprévues. Unanimité

Tarif 2012 du restaurant scolaire: suite à la reprise de gestion du restaurant scolaire par la Commune ainsi que la mise en place de la Régie de Recettes correspondante, il convient de voter les tarifs applicables au service jusqu'à la fin de la présente année scolaire. JMB demande comment celà s'est passé depuis la rentrée puisque le conseil municipal n'a pas fixé le prix du repas; il apparait que les familles n'ont pas encore réglé de repas et que la Trésorie demande la délibération pour procéder aux mises en recouvrement. Le prix du repas, pour l'année scolaire en cours est fixé à 1,90e, pour les enfants et les adultes. JMB demande si les paiements seront mensuels ou trimestriels; ils seront mensuels. Unanimité

Tarifs Communaux 2013: les tarifs pour l'année prochaine sont fixés à l'unanimité

Participation employeur à un régime de prévoyance: suite à la circulaire du 25 mai 2012, les collectivités locales peuvent apporter leur participation à la protection sociale complémentaire des agents en activité et retraités, soit au titre des risques "santé", soit au titre des risques "prévoyance", soit au titre des 2 risques. Cette participation permet d'agir contre la précarité des agents territoriaux et de dynamiser la gestion des ressources humaines des collectivités. Cette ahésion est facultative pour les agents et n'est pas obligatoire pour les collectivités. Actuellement, la Commune participe à hauteur de 25% pour le risque "prévoyance". Le conseil municipal doit délibérer sur la participation de la Commune et 2 formules sont proposées au vote: 8e et 5e par agent et par mois. La formule à 8e est retenue à la majorité,avec 2 ABSTENTIONS ( L.Lecomte optant pour celle à 5e).

Transfert compétence voirie: suite à une précédente réunion communautaire, le conseil municipal approuve le transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes "intra muros" dont la liste est présentée. Unanimité.

Contrat d'Assurances Risques Statutaires: Unanimité pour renouveler le dit contrat pour 1 an.

Convention handicap avec le CDG40: Pour appuyer la récente demande d'ahésion à la "cellule accessibilté", le maire propose d'ahérer au service Insertion et Maintien dans l'emploi de personnes handicapées du CDG40. grace à un partenariat renforcé avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les services du CDG sont en mesure de renforcer et renouveler leurs multiples interventions en matière de maintien dans l'emploi et de recrutement de personnes handicapées. Cette aide permet également de percevoir des aides sur tous les travaux pour l'accession des handicapés. Adopté avec 2 CONTRE (Lecomte)

Informations de Mr le Maire

Usine Darbo: une étude relative à l'autorisation de déversement et à la convention de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement a été confiée au bureau IRH; il en ressort que les eaux industrielles "Darbo" ne sont pas raccordées au réseau collectif et qu'il n'y a donc pas lieu d'établir une convention de déversement; en cas de modifications ou d'accidents des différents rejets, il y aura lieu d'en informer le Sydec dans les meilleurs délais pour prendre les dispositions qui s'imposeront. d'autre part, un courrier concernant les poussières volatiles et les nuisances sonores liées à l'activité du site a dernièrement été adressé, par un particulier, à la DDTM-DREAL. des dispositions vont être prises par la Sté pour solutionner ces points.

Projet DRT- centrale biomasse: Une enquête publique s'est déroulée dans les mairies de Vielle st Girons et de Linxe. En ce qui nous concerne en premier lieu, ce sera le problème de l'intensification du trafic de poids lours d'où l'urgence de la mise en olace de la traversée du bourg pour la sécurité des cyclistes et piétons. Nous envisageons de prendre contact avec la DRT pour déclencher une concertation avec les dirigeants du groupe. A cet effet, Mr le Maire a modifié en conséquence les observations sur le registre d'enquête. F. Raymond indique que le porteur du projet est une société indépendante de la DRT. Mr le Maire dit qu'il craint pour le pont sur le CD42 avec le passage de camions de 90m3 pour le transport de la biomasse. JMB dit qu'il existe une limitation de tonnage ....

Rythmes scolaires: Melle saubadu a entamé une démarche très constructive auprès du personnel enseignant, du personnel communal(ATSEM) et de l'APE. Des renseignements complémentaires vont nous être adressés à l'issue des ateliers tenus au Congrès des Maires sur le financement des dépenses entrainées par ce projet.

Lotissement Gougon: Mr le Maire demande au Conseil de délibérer sur le compte rendu d'activités 2011 de la Satel, compte rendu reçu la veille mais pour lequel la Satel, en plein contrôle, a un besoin urgent. unanimité

Maison des Jeunes: la délibération du conseil intaurant la régie sera modifiée pour pouvoir encaisser les participations des familles en plus de gérer une caisse pour les sorties diverses.

Banque alimentaire: chaleureux remerciements aux bénévoles qui ont collecté sous l'égide des Ainés Ruraux et un grand merci aux généreux donateurs pour leur geste de solidarité pour aider les plus démunis.

Utilisation des salles de notre commune: il est rappelé que les demandes d'utilisation d'une salle doivent être enregistrées en mairie, dans le respect du planning et que les utilisateurs doivent être en possession d'une assurance responsabilité civile.

Un sportif récompensé: Christian Labeyrie, dit Pépin, a dernièrement été décoré de la Médaille de la Jeunesse et des Sports. Nos chaleureuses félicitations pour cette distinction oh combien méritée!

Diagonale des fous: félicitations aux deux (et même trois...) linxois qui ont réalisé cet exploit

Correspondant Sud Ouest: Mr le maire indique que Mr Peyroux a pris sa retraite de correspondant local du journal Sud Ouest; il prendra contact avec lui dans l'éventualité d'une réception en Mairie. JMB demande qui succède à Mr Peyroux: il s'agit de Mr Hubert Dupin, déjà correspondant sur plusieurs communes du canton.

Voeux 2013: la réception habituelle aura lieu le dimanche 6 janvier 2013

Questions diverses: A une question de C. Dubaquier, il est répondu qu'il n'y a pas eu de réponse à la demande de subvention pour l'Itinéraire des Mots, opération organisée à la bibliothèque.