Si vous êtes absents ou empêchés lors des élections municipales des 23 ou 30 mars 2014, vous pouvez voter par procuration.

Renseignements sur:

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Secrétaire de séance: M. Darmaillacq

Absents représentés: Chomel, Bellouvet, Raymond

Absentes: Bénard, Claverie, Darricau

PV séance précédente adopté.

Précisions du maire sur des points précédemment évoqués:

- marché des producteurs: aura lieu le 31 juillet 2014, prochaine réunion après les municipales,

- possibilité pour les enfants scolarisés à Linxe de profiter de cours de natation au Domaine de Lila: un dossier a été transmis à France Loc, propriétaire du camping et le maire dit qu'il y a pas mal de contraintes (vestiaires par ex),

- mise en place câble HT pour le transport du courant sur le réseau ERDF à partir du site de cogénération en construction à St Girons: le maire indique que Cofély a fait traverser le cablage sous le lit du Binaou malgré le souhait de la municipalité de voir mettre en place une passerelle,

- les travaux de la traversée du bourg commerceront dès réception du résultat de l'étude de santé des chênes lièges.

Compétences Communauté de Communes: le conseil approuve l'intégration de la compétence "aménagement numérique", ainsi que la possibilité, pour la Communauté, d'adhérer à un Syndicat mixte sans accord préalable des communes membres.

Décision modificative budgétaire: adoptée pour 519 euros concernant des dégrévements de TH 2013,

Déplacement chemins Bonne et Lye: le maire est autorisé à signer les actes notariés conclus, pour l'euro symbolique, entre Indivision Labadan et Commune, Commune et Indivision Labadan, Mr et Mme Lamarque et Commune. A une question de L.Lecomte, le maire précise que les frais notariés sont pris en charge par l'Indivision Labadan.

Avoir sur loyer place des Muletiers: le cumulus de son logement ayant étant HS, Mr Zubick a entrepris de le remplacer. La facture s'élève à 776,50€; JMB remarque que la facture est au nom de l'entreprise du locataire. Le montant de la facture sera compensé par une réduction de 388,25€ sur chacun des 2 prochains loyers.

Encaissement chèque assurance: pour un montant de 447,54€, par l'assurance MAE, correspondant à un dégât à la salle polyvalente,

Encaissement chèque fleurissement: un chèque de 195€ sera encaissé pour le 2ème prix obtenu par la commune au concours de fleurissement.

Participation financière pour séjour à Dublin: Mr Yoann Piriou participera à un séjour à dublin du 2 au 6 avril prochain; la commune participera pour 10% à ce séjour, soit 43€.

Sortie ski avec Vielle St Girons: les frais correspondant à l'animatrice linxoise seront remboursés pour 100€; le séjour a lieu les 24-25-26 février et Mme Darmaillacq précise que la Communauté de Communes a été sollicitée dans le cadre du financement de cette sortie intercommunale.

Mise en disponibilité: Mme Gallé a demandé sa mise en disponibilité, à compter du 10 mars, pour convenance personnelle et le maire explique qu'il sera nécessaire de revoir les temps de travail de certains agents et d'embaucher un nouvel agent; un appel à candidature a été lancé le 10 février, sur le site "emploi-territorial.fr". JMB demande des précisions sur le la durée, le renouvellement et les possibilités de retour dans le service des agents mis en disponibilité pour convenance personnelle. La durée maximale est de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans. L'agent est prioritaire pour un retour dans sa collectivité à la condition qu'un poste soit vacant.JMB demande si les agents sont, d'une manière générale, au fait de ces conditions pour un éventuel retour. Dans le cas présent, toutes les informations ont bien été données par la Secrétaire Générale.

 DIVERS:

Bureau de vote élections municipales: le maire fait circuler un tableau pour que les conseillers indiquent leur souhait de créneau de présence, précisant toutefois que ce "tableau sera certainement à revoir car, apparemment, il y aurait une autre liste".

C.Dubaquier fait remarquer que la rue des Quillers est fréquemment prise à contresens malgré la présence d'un sens interdit (panneau vertical); outre la possible intervention du service de police municipale, l'ajout d'une signalisation horizontale est abordé.   

C.Dubaquier demande des précisions sur l'augmentation du nombre de PL consécutive au site de bio masse à Saint Girons car elle entend des sons très divers. Le maire indique que "Cofély lui a précisé qu'il y aurait 42 véhicules supplémentaires qui traverseront le bourg". A la demande de Joël Atienza, il répond que la mise en service du site aura lieu début 2015. JMB dit qu'il est prévu une unité de fabrication d'hydrogène sur le site DRT et que celà doit entrainer la réduction du nombre de camions transportant spécifiquement ce produit.

C.Dubaquier demande des précisions au sujet des infiltrations remarquées à la salle polyvalente en début de mandat: une prise en charge au titre de la garantie décennale a t elle été demandée. Un dossier a bien été transmis à l'assureur, sans réponse (M.Laforie). L.Lecomte dit que la garantie était écoulée au moment de la prise en charge des travaux. Le maire assure qu'aucune nouvelle fuite n'a été constatée à ce jour.        

L.Lecomte intervient au sujet du dossier en cours relatif à la prise en charge par la commune du fonctionnement de l'éclairage public du lotissement privé Cassagnon. Le maire indique qu'il est régulièrement interpellé par des habitants de ce lotissement sur l'absence d'entretien des espaces verts ou de fonctionnement de l'éclairage public. Le lotisseur a récemment résolu le problème des espaces verts en confiant son entretien à une entreprise locale l'entretien des espaces verts et propose de rétrocéder la voirie à la commune dans les 5 ans à venir après état des lieux contradictoire. Le maire affirme que l'ADACL lui a confirmé sa responsabilité par manque d'éclairage et souhaite que le conseil se prononce lors de sa prochaine réunion qui aura lieu avant les élections municipales. L.Lecomte s'étonne de l'éventualité de la prise en charge par la commune d'une dépense d'un lotissement privé et évoque la constitution d'une association de co-propriétaires pour un cas similaire à Vielle Saint Girons. R.Lataste demande des précisions sur la situation actuelle: les lampadaires sont en place, il ne manque que le branchement et le nom du destinataire des factures de consommation. M.Laforie compare cette situation avec celle de la zone d'activité communautaire du Percq et plusieurs conseillers (dont JMB) font remarquer que le transfert se fait entre collectivités territoriales.

Prochaine réunion: elle aura lieu début mars pour le vote des comptes administratifs et de gestion 2013.                              

Secrétaire de séance: Mme Darmaillac

Absents représentés: Bellouvet, Chomel, Dubaquier

Absents: Bénard, Claverie.

Mr le Maire demande aux conseillers de respecter une minute de silence à la mémoire de René Lavigne, ancien maire de Linxe, récemment décédé.

PV précédente séance adopté sans observation

Régime indemnitaire: Le conseil municipal, vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012, institue l'Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture, aux taux minimum de 0,5 et maximum de 3, avec les montants de référence annuels suivants: - rédacteurs 1 492e, -adjoints administratifs de 1ère et 2ème classe 1 153e, adjoints administratifs principaux 1 478e, adjoints techniques 1ère et 2ème classe 1 143e, adjoint technique principal 1ère ou 2ème classe 1 204e, Atsem et Adjoint d'animation de 1ère et 2ème classe 1 153e, Atsem et adjoint d'animation principal de 1ère et 2ème classe 1 478e. Les indemnités des agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps hebdomadaire. Les taux évolueront en fonction de la rémunération du personnel. Les agents non titulaires percevront la prime prévue dans le cadre correspondant à leur emploi. Les indemnités seront versées annuellement en décembre ou lorsque l'agent quitte la collectivité avec son dernier traitement. Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à chaque agent en fonction des critères suivants: - absentéisme, - responsabilités exercées, - atteinte des objectifs fixés en début d'année.

IAT complémentaire service culturel: sur proposition du maire, le CM vote l'IAT complémentaire prévue pour le cadre d'emploi du service culturel au montant de 494,25e pour l'adjoint du patrimoine 1ère classe et 510,03e pour l'adjoint du patrimoine 2ème classe, le calcul du montant à verser étant effectué le cas échéant au prorata du temps partiel ou non complet.

Contrat CNP 2014: ce contrat qui couvre les risques statutaires du personnel de la collectivité est renouvelé, pour 2014, avec la CNP

Tarifs communaux 2014: les tarifs communaux seront inchangés pour 2014, sur proposition du maire, "vu la conjoncture"

Prise en charge frais de transports et déplacements du personnel: le CM fixe les conditions de remboursement des frais pour: -missions demandées par la collectivité, - concours ou examen à raison de 1 par an, - préparation à un concours, - formation CNFPT, - formations de perfectionnement hors CNFPT.

Lotissement Goujon- compte rendu SATEL: le CM approuve, avec 2 abstentions (JMB, Dubaquier), le compte rendu d'activités de la Satel pour 2012 concernant le lotissement Goujon. La 1ère tranche de ce programme a été livrée à l'automne 2012; la commercialisation est conforme aux prévisions et une vingtaine de lots seront vendus à la fin 2013, sur 38 viabilisés, au prix TTC de 62,50e le m2. Toutefois, la Satel écrit:"Nous devrons nous interroger rapidement sur la pertinence des îlots réservés à des promoteurs pour développer des programmes de maisons de ville. A ce jour, seul le groupe Bernadet travaille sur un projet de 9 logements mais semble en difficulté pour convaincre des acquéreurs. Nous pourrions par exemple envisager de redécouper le parcellaire pour commercialiser des terrains d'environ 550m2 destinés à des particuliers. L'équilibre financier de l'opération est toujours envisagé à sa clôture, fin 2020". F. Raymond constate que "la formule maison de ville n'a pas, à l'évidence, accroché la clientèle susceptible de s'intéresser à Linxe". M.Laforie évoque le prix d'un T3 à 185 000e qui est certainement trop élevé pour Linxe, même si on constate ailleurs des prix semblables, Mimizan par exemple. JMB pense que la situation n'est pas la même à Linxe et à Mimizan.

Exonération Taxe d'Aménagement: La note préparatoire mentionnait que "certains usagers ont fait part à la Direction de remarques sur le montant de la Taxe d'Aménagement demandée pour des constructions de type abris de jardin de plus de 5m2"; l'ordre du jour mentionnait cette délibération d'exonération spécifique, suite à une concertation avec Mr Bleton, Contrôleur des Finances Publiques. Le maire retire ce projet de délibération dans l'attente de prochaines décisions du législateur.

Secours et dots- décision modificative: elle est rendue nécessaire par le nombre important de participations aux voyages, centres de loisirs, etc, pour un montant de 1 000e (+ 1 000 au 6713 et - 1 000 au 61522)

Informations diverses de Mr le maire:

- le CM approuve le rapport final de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges pour la prise de compétence tourisme par la Communauté de Communes.

- le CM approuve l'intégration dans le domaine public, après leur acquisition pour 1e, des parcelles ci après appartenant :- à Mr Alain Chancerelle (A 529, 532, 533 et 454), - aux héritiers Chancerelle (A 301, 302, 384 à 390).

- marché producteurs de pays: une convention avec la Chambre d'Agriculture est approuvée pour ce marché  qui aura lieu le 24 juillet 2014, dans le Parc Dufau; l'adhésion de la Commune est de 220e HT. Les associations locales seront sollicitées pour participer à cette manifestation (dans les conditions détaillées par la convention)

- concertation Commune- Franceloc- DDCSPP (ex Jeunesse et Sports): une réunion s'est déroulée le 6 novembre pour définir les possibilités d'utilisation de la piscine couverte du camping par les enfants des écoles primaires; le maire précise que Franceloc est d'accord pour l'accès gratuit en mars, avril, mai, septembre, octobre et novembre. Les modalités réglementaires seront précisées par la DDCSPP.

 - convention formation Lucas Saubion: le CM autorise le maire à signer la convention de participation financière de 645,00e pour 2014 dans le cadre de son année d'apprentissage de BPA Travaux et Aménagements Paysagers.

- décision modificative investissement approuvée pour solder les derniers versements concernant le restaurant scolaire et le giratoire Leclerc,

- litige Barrère (Tribunal Administratif): par requête du 3 décembre 2008, Mr Jean Paul Barrère a saisi le TA en vue d'obtenir l'annulation d'un arrêté du 16 mai 2008 lui  refusant un permis de construire demandé le 16 février 2006 et ayant fait l'objet d'un sursis à statuer. Par jugement du 17 juin 2010, le TA a conclu à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2008 et demandé le versement par la Commune de Linxe, à Mr Barrère, de 1 000e au titre des frais exposés. Le CM autorise le maire à mandater cette somme à Mr Barrère. JMB demande si la Commune était bien représentée par Maitre Ducamp, comme indiqué à la 2ème page du jugement qui vient d'être remis aux conseillers en début de séance. Le maire confirme et JMB relève une erreur dans le texte de ce jugement du 17 juin 2010, en 1ère page, où il est écrit " vu le mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2009, présenté pour la Commune de Linxe par Maitre Tonneau, avocat au barreau de Mont de Marsan, etc, etc.....".

- logements communaux: suite au départ de Nicolas Lemyre, Mme Lucette Yvars est la nouvelle locataire du logement, au 149 rue Loys Labèque, pour un loyer menseuel de 330e/mois.

- encaissement chèque suite dégradations: accord du CM pour encaisser ce chèque de 100e concernant la réparation de faits en date du 5 août dernier

- Sitcom: il nous informe de l'action du Cercle National de Recyclage relative au maintien du taux de 5,5% pour le service public de gestion des déchets,

- Sydec: il attribue une dotation de 50 carafes au collège et une dotation a été demandée pour l'école primaire,

- Sydec: le point du diagnostic des réseaux publics est fait par M. Laforie; la 1ère phase est terminée et l'opération va se poursuivre pour affiner l'origine des entrées d'eaux parasites qui arrivent à la station d'épuration et peuvent en perturber le fonctionnement en raison de leur volume parfois important - L. Lecomte cite 35%- Les origines peuvent en être diverses: réseau unitaire dans le centre bourg, déversement illicites d'eaux pluviales et rejets d'eaux usées provenant de sources autres que le réseau public.... R. Lataste et JMB disent que ce problème est connu et que des ciblages de "consommations anormalement basses" devraient pouvoir être faits à partir des volumes constatés lors des relevés de compteurs. Pour les eaux pluviales, M.Laforie évoque la perspective de "tests à la fumée" pour détecter les eaux pluviales anormalement envoyées au réseau EU.

- Bilan des fêtes: convivialité- amitié- nouveautés; pas d'incident majeur si ce n'est une vitre de voiture brisée, un panneau d'affichage hors d'usage et "2 ou 3 débuts de bagarre vite calmés par le président de la Section Fêtes".

- Cérémonie des voeux: le dimanche 5 janvier, 10h30, à la Salle des Fêtes.

- Salle du 3ème âge: le maire propose de lui donner le nom de René Lavigne. Adopté

- demande de JMB concernant la liaison ERDF- DRT par câble traversant le bourg: M. Laforie indique que le tracé est connu et empruntera le bord du CD42 du poste source du Percq au pont du Binaou, puis du pont au carrefour de la rue des Pensées, ensuite la rue des Pensées puis la route de Lacoume pour rejoindre le site biomasse- cogénération. Les services de l'Etat ont refusé l'utilisation du pont pour "accrocher" ce réseau et le maire évoque une recherche de solution par une passerelle, en concertation avec ERDF et DRT,

- demande de R. Lataste pour savoir si ce projet retarde la réalisation des travaux prévus de sécurisation du centre bourg et le maire répond que "la première tranche sera effective aux prochaines vacances, que les financements sont là"; le cas des chênes lièges est évoqué, M. Laforie dit que leur état a été jugé déficient et L.Lecomte évoque la nécessité d'une enquête publique, recommandée par Mr Darmanté, préalablement à leur suppression.

- information de Luc Lecomte: pour les abonnés dont la desserte internet nécessite le recours à des moyens autres que le réseau téléphonique, des infos devraient être prochainement connues au sujet d'aides aux équipements nécessaires (paraboles par ex)

     Les obsèques de René Lavigne, ancien Maire de Linxe, seront célébrées le Vendredi 8 novembre 2013, à 15h30, en l'église de LINXE.